Rapport d’activités 2021 du Service public régional de Bruxelles

Les Pieds©, une campagne décalée

Les Pieds©... cette technologie unique, issue de longues recherches et modélisations, inspirée du passé et pensée pour le futur ! Les Pieds© sont gratuits, produits localement, 100% naturels et disponibles 24h/24. Début mai 2021, Bruxelles Mobilité a lancé une campagne de sensibilisation « second degré » pour revaloriser la marche comme mode de déplacement.

La marche a aussi été choisie comme thématique principale de la Semaine de la Mobilité, comme lien entre les différents modes utilisés pour l'ensemble de nos motifs de déplacement (écoles, travail, loisirs, commerces). À l’occasion de cette semaine thématique, Bruxelles Mobilité a lancé un défi : « Walk this week ». L’objectif : pousser les Bruxelloi·se·s à faire au moins 10 000 pas par jour en s’inscrivant en équipe à ce challenge d’une semaine.

Walk, une nouvelle plate-forme associative

Walk a vu le jour en 2021, avec le soutien de Bruxelles Mobilité, et prend la forme d’une plateforme qui rassemble organisations, collectifs et comités de quartier bruxellois plaidant pour une ville centrée sur le piéton. Walk a pour mission de faciliter un réseau d’organisations et d’expert·e·s autour de la marche et des piéton·ne·s, et d’offrir un point de contact, un centre d’information et un espace d’échange pour les questions et les initiatives liées à cette thématique en Région bruxelloise. Le site www.walk.brussels propose des outils et ressources qui aident à mieux marcher à Bruxelles : des cartes et itinéraires, des méthodes participatives, des promenades cartographiées, des vade-mecum techniques sur les aménagements piétons.

Des infrastructures favorisant la marche pour toutes et tous

Pour promouvoir la marche, il faut aussi des infrastructures de qualité. C’est pourquoi Bruxelles Mobilité a élaboré une « feuille de route piétons » qui vise à rendre plus concrètes les actions de Good Move en lien avec la marche et à rendre la ville plus agréable pour les piéton·e·s. Cette politique piétonne se veut inclusive, car les personnes à mobilité réduite représentent environ 30% de la population. Il s’agit des personnes en chaise roulante ou ayant besoin d’une canne ou de béquilles, mais également des parents avec des poussettes, des personnes avec des sacs à provisions, des femmes enceintes, des personnes présentant un handicap temporaire ou permanent, etc. Les réaménagements de l’espace public sont aujourd’hui systématiquement pensés en mettant les piéton·ne·s au centre de chaque projet.

Good Move prévoit la création de magistrales piétonnes sur environ 11,4 km (sans compter les places publiques) à l’échéance 2030.

Les magistrales piétonnes reposent sur 3 principes :

• Prioriser la marche (et séjour) sur les autres modes.

• Connecter aux transports urbains.

• Faciliter les traversées et offrir une accessibilité maximale.

À ce jour, 1,6 km de voiries atteignent ces standards. Environ 4,2 km d’entre elles sont inscrits dans un programme d'investissement pluriannuel pour les espaces publics.

À côté des projets de réaménagement, il y a aussi la question de l’entretien des trottoirs. En 2020, Bruxelles Mobilité a analysé l’état des trottoirs du réseau piéton PLUS de GoodMove (les grands lieux de concentration de piéton·ne·s, identifiés en partenariat avec les communes : noyaux communaux, grands équipements, accès aux principales stations du réseau de transport public, les zones de développement prioritaires).

Sur cette base, Bruxelles Mobilité a démarré un plan pluriannuel et proactif d’entretien des trottoirs avec un budget de 6 millions d’euros en 2021.

L'objectif est double :

• Inscrire toutes les rénovations et la mise en conformité pour améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans un programme sur trois années ;

• Prévoir des rénovations de tronçons de trottoir complets, plutôt que de réaliser des réparations ponctuelles.

Plusieurs chantiers ont été réalisés en 2021 : avenue de Jette, avenue de Laeken, chaussée de Ninove, boulevard de la Plaine, rue Hôtel des Monnaies, boulevard Saint-Michel...

Pour ces travaux, l’administration tient compte au maximum du confort des piéton·ne·s et des personnes moins mobiles en optant pour des dalles de béton de 20x20 cm. Les rampes et les passages piétons sont optimisés et les arrêts de transport public, remis aux normes les plus récentes.

Depuis septembre 2021, les différents dispatchings de la STIB ainsi que le Centre de Gestion du trafic « Mobiris » de Bruxelles Mobilité sont réunis au sein d’un bâtiment commun : le Brussels Mobility Center. Un rapprochement qui a pour objectif d’améliorer encore la communication et la collaboration entre les différents services qui œuvrent au quotidien pour une meilleure mobilité à Bruxelles.

Dans leur nouvel environnement de travail, les opérateurs et opératrices assurent le monitoring des tunnels et du réseau routier ainsi que la gestion des incidents de circulation. Depuis leur desk, ils·elles gèrent les systèmes de communication et ont accès aux images des caméras dans les tunnels, les ponts et les carrefours.

Le centre Mobiris dispose également d'une salle de gestion de crise avec accès aux systèmes et aux images des caméras afin d'agir efficacement avec ses partenaires (SIAMU, police, communes, STIB, etc.) en cas d'incidents ou de crises majeurs.

Bruxelles Mobilité a profité du déménagement pour moderniser ses systèmes informatiques. Chacun des huit desks dispose de trois grands écrans et de matériel à la pointe pour se connecter aux différents systèmes. Ces nouveaux outils de travail assurent une gestion dynamique renforcée de la circulation.

En 2021, dans la continuité des projets réalisés aux stations Lemonnier et Simonis, Bruxelles Mobilité et la STIB, en collaboration avec la commune de Schaerbeek, ont proposé à des artistes de concevoir un habillage de la trémie située sur le boulevard Auguste Reyers, entre la station Diamant et le rond-point Meiser.

Les trémies sont ces rampes qui permettent aux trams de circuler entre la surface et le sous-sol. L’objectif est de valoriser ces espaces « perdus » et mieux les intégrer dans l’environnement urbain et paysager.

Un comité de spécialistes a opéré une présélection sur base d’une série de critères (faisabilité, technique de mise en œuvre, qualité artistique, contextualisation du projet artistique proposé, etc.) pour garder les meilleures propositions. Les projets sélectionnés ont ensuite été soumis au vote des riverain·e·s et usager·e·s ! C’est le collectif Cuistax qui a remporté les suffrages et relooké la trémie en travaillant plusieurs nuits, fin octobre 2021.

Fin 2019, la Région de Bruxelles-Capitale s’est portée candidate via le programme d’appui aux réformes structurelles de la Commission européenne pour réaliser une évaluation indépendante de sa gestion des finances publiques. C’est le cadre d’évaluation PEFA¹ qui a été retenu pour ce faire. La Région est la première en Belgique à l’utiliser et l’une des pionnières pour l’Europe occidentale. L'évaluation PEFA doit lui permettre de prendre les mesures nécessaires, le cas échéant, pour renforcer sa gestion des finances publiques et préparer l'introduction d’examens des dépenses (ou « spending reviews »).

Bruxelles Finances et Budget a validé un premier programme d’analyse pour la période 2020-2021. Il consiste en cinq missions : trois réalisées au sein des administrations du SPRB, une au sein d’un organisme administratif autonome (OAA) et enfin, une évaluation PEFA. Cet exercice a débuté par une réunion de lancement en septembre 2020 et s’est poursuivi jusqu’à fin juin 2021. Dans le cadre de cette évaluation, tous les services du gouvernement sont impliqués ainsi que 23 OAA. Sur base des résultats, un plan d’actions ou un programme de réforme sera élaboré afin de remédier aux faiblesses identifiées et Bruxelles Finances et Budget prendra les mesures nécessaires en vue d’améliorer sa gestion des finances publiques au profit de l’ensemble de ses partenaires.

L’analyse préalable de la gestion des finances publiques à travers l’évaluation « PEFA » doit permettre l’introduction des examens des dépenses dans le cycle budgétaire. Celles-ci sont réalisées dans un cadre budgétaire optimal, avec une approche stratégique et une dimension pluriannuelle, tout en assurant un lien fort entre le budget, la politique menée et les résultats attendus.

En 2020, Bruxelles Finances et Budget a participé à deux examens des dépenses. Le logement social à Bruxelles et Bruxelles Mobilité ont fait l’objet d’un suivi dans ce cadre et les résultats sont disponibles respectivement depuis fin 2021 et le premier trimestre de 2022.

Sur la base de l'expérience des projets pilotes d'examen des dépenses et des résultats de l'analyse PEFA, un rapport contenant des recommandations sur l'intégration structurelle de l'outil dans le processus budgétaire de la Région a été rédigé. Ce rapport est disponible depuis le premier trimestre 2022.

Au deuxième trimestre 2022, le gouvernement décidera de la manière dont les examens des dépenses seront structurellement intégrés dans le processus budgétaire de la Région et des actions nécessaires.

Les résultats enrichiront également l’évaluation du droit budgétaire et comptable (OOBCC² et arrêtés d’exécution) finalisée sous la législature précédente.

^{1 Cadre international permettant d’évaluer et de rendre compte des forces et des faiblesses de la gestion des finances publiques en utilisant des indicateurs quantitatifs pour mesurer la performance.
2 Ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle ainsi que ses divers arrêtés d’exécution.}

En collaboration avec Bruxelles ConnectIT, Bruxelles Finances et Budget développe, depuis 2016, la plateforme SAP Régionale. Cet outil performant de comptabilité budgétaire et comptable commun basé sur la technologie SAP offre de nouveaux services aux partenaires institutionnels du Service public régional de Bruxelles. Suite à l’intégration, en janvier 2020, des services du gouvernement, Bruxelles Finances et Budget a assuré un suivi de l’outil pour qu’il s’aligne le mieux possible avec les besoins métier. Les données budgétaires et comptables des services du gouvernement et des organismes qui font partie de la plateforme régionale SAP sont désormais traitées dans un seul et unique système.

Dans ce cadre, Bruxelles Finances et Budget a conclu un accord-cadre¹ qui met à disposition des organismes administratifs autonomes (OAA) des services complémentaires d’assistance comptable, de formations et de documentation. Les organismes peuvent en bénéficier sous forme de contrats de services aussi bien dans les domaines de la consultance business et stratégique que dans l’analyse (business, fonctionnelle, technique) et l'assistance dans la maintenance des solutions informatiques (services, données, produits…). L’assistance fonctionnelle au sens large concernant l’ERP² SAP y est également reprise, avec un focus sur les modules comptables et financiers déjà déployés au niveau régional.

Cette mutualisation des outils, de la connaissance et de l’expertise au niveau de la Région améliore à moindre coût la performance et l’efficacité dans la maîtrise des processus budgétaires et comptables régionaux.

^{1 Un accord-cadre est un marché public qui détermine, sur une période donnée, les modalités de passation de marchés subséquents ou de bon de commande avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Concrètement, sur toute la période de l’accord-cadre, l’acheteur s’engage à contracter avec les entreprises sélectionnées sur les prestations objets de l’accord-cadre.}

^{2 Un progiciel de gestion intégré (ERP) peut être défini comme un système dans lequel les différentes fonctions de l'entreprise (comptabilité, finances, production, approvisionnement, marketing, ressources humaines, qualité, maintenance, etc.) sont reliées entre elles par l'utilisation d'un système d'information centralisé sur la base d'une configuration client/serveur.}

Afin de rendre le budget régional accessible aux citoyen·ne·s bruxellois·es, Bruxelles Finances et Budget a développé et mis en ligne, en juin 2021, le site web budget.brussels. Il est désormais possible d’y consulter une version simplifiée de l’entièreté du budget régional et ce, de manière interactive. Les budgets de 2020 et 2021 sont déjà disponibles, ce qui permet de comparer les moyens des deux années par catégorie. Chaque année, le nouveau budget annuel y sera ajouté.

Fin 2020, l’administration a lancé un marché public pour la conception et la réalisation d’un premier outil pédagogique sous forme de jeu : « Le budget en balance ». L’enjeu consiste à éveiller un public plus jeune à la citoyenneté grâce à la diffusion d’une « culture budgétaire », de permettre aux plus jeunes d’acquérir de manière ludique des connaissances budgétaires , d’avoir un aperçu des différents concepts du fonctionnement d’un budget, et des conséquences des décisions politiques sur celui-ci. Jeu éducatif analogique avec support numérique, « Le Budget en balance » est conçu pour être utilisé en classe par des jeunes du dernier degré de l’enseignement primaire et du premier degré de l’enseignement secondaire, francophones et néerlandophones. Son développement est destiné aux différents réseaux et niveaux d’enseignement bruxellois. Il sera distribué aux établissements scolaires bruxellois francophones et néerlandophones dans le courant de l’année 2022, tandis de nouvelles initiatives pour couvrir les autres niveaux d’enseignement seront étudiées.

En date du 20 septembre 2021, un protocole d’accord a été conclu au sein du comité C entre les autorités régionales et les organisations syndicales représentatives. Ce protocole concerne l’accord sectoriel 2021-2025 en faveur des agent·e·s des pouvoirs locaux (communes, CPAS, associations Chapitre XII non hospitalières et Mont-de-Piété). Cet accord sectoriel contient quatre mesures principales :

1. l’augmentation des barèmes ;

2. l’allongement des échelles barémiques ;

3. une aide à la pension (notamment par l’instauration d’une pension complémentaire pour tou·te·s les agent·e·s contractuel·le·s) ;

4. la généralisation des titres-repas.

Le protocole d’accord prévoit également la déclinaison de ces mesures dans le temps, entre 2021 et 2025.

La Région de Bruxelles-Capitale assumera la majeure partie du coût de l’accord sectoriel, grâce à un financement qui augmentera chaque année, jusqu’à atteindre un montant maximum de 56,3 millions d’euros à partir de 2024. Il s’agit d’un effort important au bénéfice des agent·e·s des pouvoirs locaux bruxellois, dont les barèmes n’avaient plus été revalorisés depuis 2009.

Dans le cadre de ses missions, Bruxelles Pouvoirs locaux assure l’organisation et le suivi des travaux du comité C, instance instaurée par la loi réglant les relations collectives de travail dans le secteur public (entre les autorités publiques et les syndicats des agent·e·s relevant de ces autorités), compétente pour les services publics provinciaux et locaux.

En pratique, Bruxelles Pouvoirs locaux assure le secrétariat du comité C et veille au respect des procédures prévues par le statut syndical. Elle apporte également son expertise technique dans les négociations, au cours desquelles elle peut être amenée à analyser les diverses propositions au regard de leur faisabilité et de leur implication financière. Dans ce cadre, l’administration a réalisé un important travail préparatoire qui a permis de faciliter la concrétisation de l’accord sectoriel 2021-2025. L’administration a en effet procédé à une comparaison des barèmes locaux bruxellois avec ceux en vigueur au niveau des pouvoirs locaux wallons et flamands, ce qui a permis d’objectiver l’écart salarial en défaveur des agent·e·s bruxellois·es. Sur cette base, elle a également évalué le coût des revalorisations barémiques et des autres mesures envisagées par le gouvernement, telles que l’allongement des échelles barémiques, l’instauration d’un second pilier de pension pour les agent·e·s contractuel·le·s, ou la généralisation des titres-repas.

Par la suite, l’administration jouera également un rôle important dans l’exécution de l’accord sectoriel, d’une part via la diffusion de l’information et le conseil aux administrations locales et, d’autre part, à travers le contrôle qu’elle exerce dans le cadre de la tutelle administrative. Bruxelles Pouvoirs locaux assumera également la gestion des subsides régionaux prévus pour soutenir l’exécution de l’accord.

Bruxelles Pouvoirs locaux a poursuivi le travail initié en 2020 visant à concrétiser la mise en œuvre des quatre axes définis par le gouvernement en vue de réformer la gouvernance locale, ainsi que quelques autres modifications de la nouvelle loi communale (NLC).

Une fois le périmètre du projet défini et l’accord du gouvernement obtenu sur les solutions proposées par l’administration, cette dernière s’est attelée à la rédaction d’un avant-projet d’ordonnance ayant pour objectif d’introduire les modifications suivantes dans la NLC :

1. le décumul intégral : ne pourront dorénavant être ni bourgmestre ni échevin les membres du parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Chambre des Représentants, du Sénat, du parlement flamand et du parlement européen ;

2. la diminution du nombre d’échevin·e·s ;

3. la dissociation du traitement des bourgmestres et des échevin·e·s de celui du ou de la secrétaire communal·e (le traitement du ou de la bourgmestre est désormais lié à l’indemnité parlementaire) ;

4. l’introduction d’une indemnité de sortie pour les bourgmestres et échevin·e·s ;

5. l’augmentation du montant minimal du jeton de présence des conseillères communales et conseillers communaux.

L’avant-projet d’ordonnance a été adopté en première lecture par le gouvernement le 1ᵉʳ juillet 2021 et le Conseil d’État a rendu son avis le 30 août 2021. Bruxelles Pouvoirs locaux a procédé aux adaptations recommandées dans l’avis et transmis le nouveau texte au cabinet fin octobre afin qu’il soit transmis pour approbation en seconde lecture par le gouvernement avant la fin de l’année.

Parallèlement au travail mené concernant les communes, une note de principe a été rédigée et soumise à l’accord du collège réuni de la Commission communautaire commune afin de proposer les modifications nécessaires dans la loi organique CPAS. Cela afin de garantir une cohérence avec les dispositions applicables aux président·e·s des CPAS (décumul et indemnité de sortie). Un avant-projet d’ordonnance modifiant la loi organique des CPAS a été rédigé et transmis au cabinet compétent.

Bruxelles Pouvoirs locaux a en outre transmis au cabinet du ministre en charge des pouvoirs locaux un projet d’arrêté du gouvernement déterminant les règles régissant le calcul et les modalités de paiement des traitements des bourgmestres.

En Belgique, si le principe de séparation de l’Église et de l’État prévaut, les cultes font appel aux fonds publics pour leur financement. Remontant au début du XIXᵉ siècle, le système de financement et de contrôle du matériel du culte avait pour ambition de rétablir une paix sociale passant par une paix religieuse. Le financement du matériel des six cultes actuellement reconnus jouant un rôle dans le « vivre ensemble », une ordonnance visant à confirmer le financement public de l’exercice du culte tout en le repensant dans un contexte plus moderne a été proposée au parlement bruxellois.

La compétence organique héritée, début 2002, par la Région en matière de cultes (catholique, israélite, protestant, anglican, islamique et orthodoxe) étant exercée en référence à une réglementation compliquée, peu praticable et variable selon les cultes, il a été jugé utile de mettre en œuvre les principes modernes de simplification administrative et d’égalité de traitement. Bruxelles Pouvoirs locaux a donc entrepris l’écriture d’un texte applicable sans distinction aux six cultes reconnus, ainsi qu’aux autres confessions, qui pourraient à l’avenir également bénéficier d’une reconnaissance par le pouvoir fédéral.

Par le biais de ce texte, le financement communal de l’exercice du culte est abandonné, au profit d’un financement régional. Le recours à un vocabulaire générique permet également de s’adresser à toutes et tous. L’administration a également proposé une série de solutions permettant de répondre à diverses problématiques liées au financement et au contrôle du matériel de l’exercice du culte, à la gestion des bâtiments et à l’impossibilité pour les autorités publiques d’émettre un avis d’opportunité quant aux dépenses envisagée par les communautés cultuelles. D’autre part, il convenait d’imaginer un système de regroupement administratif permettant une diminution du nombre absolu d’interventions, tout en respectant le désir d’identité individuelle de chaque communauté cultuelle. Ainsi, le texte proposé par Bruxelles Pouvoirs locaux impose-t-il la limitation du financement public, désormais régional, à 30 % des dépenses ordinaires d’une communauté. Par ailleurs, les communautés cultuelles sont invitées à s’associer. Dans cette hypothèse, les demandes de financement public seront introduites par chaque association pour le compte de ses associées, diminuant de cette manière le nombre de dossiers à traiter.

Adopté par le gouvernement durant la précédente législature, le 12 décembre 2019, le texte initial a été adopté en deuxième lecture le 1ᵉʳ juillet 2021. Après trois passages en commission des Affaires intérieures au parlement, le projet d’ordonnance a été adopté par le parlement le 26 novembre 2021.

En 2021, l'impact négatif de la crise sanitaire sur le tissu économique régional s'est à nouveau fait fortement ressentir. Bruxelles Économie et Emploi a donc continué sur son élan de 2020 pour soutenir les entreprises bruxelloises durement touchées.

Dès janvier, de nouvelles mesures de soutien ont été lancées, dont le prêt sur le loyer commercial et les primes Covid pour les professions de contact telles que les coiffeur·euse·s et esthéticien·ne·s - qui avaient été contraint·e·s de fermer. Au printemps, cette aide a rapidement été étendue aux entreprises exerçant des activités dites « non essentielles », ainsi qu’à l’Horeca, au secteur touristique, sportif, événementiel et culturel, et aux taxis, qui ont également pu compter sur une aide financière supplémentaire par le biais des primes « Tetra » et « Tetra+ ». Durant l’automne, la priorité s’est quelque peu déplacée vers les aides de relance (primes de relance), en particulier pour l’Horeca et la vie nocturne.

En 2021, Bruxelles Économie et Emploi a finalement attribué 25 519 primes Covid pour un montant total de 194 328 318 euros. Entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2021, l'administration a accordé pas moins de 72 379 primes Covid pour un montant total de 378 589 674 euros. Plus de 41 500 entreprises bruxelloises ont ainsi été soutenues financièrement par la Région. Un résultat inédit salué par le monde politique et entrepreneurial.

Mettre l'accent sur la promotion de la transition économique dans la Région de Bruxelles-Capitale constituait un critère très important dans la mise à disposition des subventions facultatives en 2021. Pour l’entreprise concernée, cette transition implique la transformation progressive de ses activités économiques dans le but de contribuer aux défis sociaux et environnementaux globaux.

Suite à la crise sanitaire, la priorité a été placée sur le soutien aux entreprises en difficulté, la prévention des faillites, la relance et la transition économiques. Cette formule s’est clairement avérée gagnante. Ainsi, dans le cadre de l’appel à projets « Soutien aux entrepreneur·euse·s et accompagnement à la transition économique », plus de 200 dossiers de candidatures ont été reçus.

En 2021, Bruxelles Économie et Emploi, en coopération avec ses partenaires 1819, hub.brussels et Bruxelles Environnement, a organisé pas moins de neuf appels à projets. Retrouvez toutes les informations à leur sujet sur le site de l’administration.

Après la réalisation de la simplification administrative de la procédure de migration économique via le permis unique de séjour et de travail, Bruxelles Économie et Emploi est passée, en 2021, à la mise en œuvre de la phase finale : la numérisation complète des procédures de demande et de traitement proprement dites.

Pour la réalisation du guichet unique « Single Permit », l'administration a travaillé en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs et actrices du projet, que ce soit au niveau fédéral (ONSS, Office des étrangers...) ou au niveau régional.

Désormais, les employeurs et employeuses bruxellois·es peuvent introduire leur demande numérique pour le recrutement d’un·e ressortissant·e non européen·ne via le site portail Working in Belgium. Une clé d'identification unique permet le traitement, le contrôle et le suivi par les différentes administrations, de manière à respecter les obligations "Once Only".

Le guichet « Single Permit » permet aux client·e·s/employeur·euse·s de suivre à tout moment leur demande en ligne et de consulter les décisions.

Afin d'aider dans leur recherche d'un nouveau toit les familles vulnérables qui doivent quitter leur domicile à la suite d'une décision d'interdiction à la location, neuf logements de transit ont été achetés. Ces hébergements sont une solution temporaire et sous conditions pour les ménages qui se trouvent dans une situation de logement problématique spécifique.

Grâce à un budget de 2,5 millions d'euros, établi dans le cadre du Plan d'Urgence Logement, deux propriétés ont été achetées en fonction de leur position centrale dans Bruxelles et de leur accessibilité en transports en commun : un immeuble de cinq appartements à Anderlecht (photo ci-dessous) et un autre de quatre appartements dans le quartier Anneessens. Ces logements d’une, deux ou trois chambres sont meublés, mais durant leur hébergement, certaines familles ont également la possibilité de stocker leurs meubles dans un box fermé.

Attribution

L’administration attribue un logement de transit pour une période de trois mois renouvelables, en fonction de la situation technique et du danger que représente l’habitation initiale pour la santé et la sécurité des locataires. La situation sociale et la composition du ménage sont également des éléments déterminants pour l'attribution d'un logement de transit.

Pendant leur hébergement, les locataires sont accompagné·e·s dans leur recherche d'une solution durable à leurs problèmes de logement.

Une équipe multidisciplinaire

Pour mener à bien ce projet, une équipe multidisciplinaire d'expert·e·s a été constituée, comprenant des architectes, des juristes et des spécialistes des questions financières et budgétaires, de l'accompagnement social et du relogement. Une approche innovante qui se traduit par une expérience enrichissante pour les inspecteurs et inspectrices régionaux·ales du logement.

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de simplifier la procédure de demande de l’allocation loyer et d'en assouplir les critères. Ainsi, 12 500 ménages en attente d'un logement social sont éligibles s’ils remplissent toutes les conditions.

La nouvelle allocation loyer est entrée en vigueur le 10 octobre 2021. Sa réforme est une mesure du Plan d'Urgence Logement.

En travaillant avec les sources authentiques, les données relatives aux revenus et la composition de ménage ne doivent plus être demandées aux citoyen·ne·s. La simplification de la procédure permet aux demandeurs et demandeuses de remettre moins de documents.

Le montant de l'allocation a également été revu à la hausse. Le montant de base varie de 120 à 160 euros par mois, selon la situation de la famille bénéficiaire, et est majoré en fonction du nombre d'enfants par famille.

Les familles bénéficiant d'une allocation loyer la toucheront pendant cinq ans, période après laquelle elles auront le droit de réintroduire une fois une demande pour une durée similaire. Pendant cette période, ils recevront l'allocation loyer pour autant qu'ils soient inscrits sur la liste d'attente pour un logement social et qu'ils remplissent toutes les conditions relatives à leur logement et à leur propriété actuelle.

Les ménages comportant une personne de 65 ans ou plus ou une personne en situation de handicap pourront éventuellement percevoir l'allocation pendant plus de dix ans.

Rendez-vous sur le site web de Bruxelles Logement pour plus d'informations !

En tant qu'acteur central dans le domaine du logement en Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles Logement souhaite informer les Bruxelloi·se·s sur les services et projets de l’administration et de ses partenaires, ainsi que sur divers sujets tels que l'achat et la vente d'un logement, la location, la rénovation et la construction, etc.

En plus d'être un site portail, ce nouveau site internet est aussi un site institutionnel dédié à la présentation de Bruxelles Logement. C’est en effet le canal de communication par excellence pour les services et projets de l’administration tels que les aides au loyer, les services visant à améliorer la qualité du logement et la lutte contre la discrimination et les logements inoccupés.

Grâce à la refonte de ce site web, les Bruxellois·es y trouvent plus rapidement les réponses à leurs questions. De nouveaux outils en ligne y ont été intégrés : ils permettent entre autres aux citoyen·ne·s de faire une simulation pour vérifier s'ils·elles ont droit à une allocation.

Ce nouveau site internet permet à l’administration de renforcer sa position de pôle d’information sur le logement en Région de Bruxelles-Capitale.

En septembre 2021, le gouvernement a approuvé le plan stratégique 2021-2026 du Service public régional de Bruxelles. Ce document est central pour l’institution : évolutif, il constituera sa feuille de route pour les cinq années à venir et fixe son positionnement stratégique global.

Des objectifs qui concernent chacun·e des agent·e·s, organisés autour de quatre axes

Si l’ambition du plan est résumée dans son titre « Construire ensemble un avenir durable », les objectifs que souhaite atteindre le Service public régional de Bruxelles à l’horizon 2026 s’organisent autour de quatre axes :

1. créer le réseau des institutions publiques régionales bruxelloises pour mutualiser les compétences, les outils, les expertises, les connaissances et collectiviser l’intelligence.
   Ce premier axe a pour objectif l’amélioration du fonctionnement des services (aux) publics à l’échelle de la Région de Bruxelles-Capitale.

2. transiter du be connected à be well, marque de fabrique du Service public régional de Bruxelles.
   Ce deuxième axe vise à permettre à chacun et chacune d’être bien dans son travail et dans l’organisation.

3. renforcer la bonne gouvernance, y intégrer structurellement le cycle PDCA et faire du Service public régional de Bruxelles une organisation agile, performante et innovante.
   Ce troisième axe a pour but l’amélioration continue du fonctionnement de l’organisme.

4. développer l’image de marque du Service public régional de Bruxelles, le marketing institutionnel et la stratégie de transformation digitale en plaçant l’utilisateur·rice au cœur du système et des préoccupations du Service public régional de Bruxelles.
   Le dernier axe vise à renforcer et développer le service aux utilisateurs et utilisatrices.

Ces quatre axes couvrent un champ d’application très large et les objectifs fixés concernent également chacun·e des agent·e·s individuellement.

Un plan coconstruit ancré dans son environnement

Comment et pourquoi ces quatre axes de travail en particulier ont-ils été définis ? Parce qu’ils assurent à l’organisme d’être un service public visionnaire et inspiré, qualités essentielles pour que l’action du Service public régional de Bruxelles puisse répondre aux défis budgétaires et institutionnels auxquels sont confrontés la Région, sa population et ses acteurs économiques. En complément des objectifs déjà identifiés dans le plan de gestion du Secrétaire général adjoint, des priorités, ensuite déclinées en axes de travail, ont ainsi été fixées par les Secrétaires généraux en coconstruction avec les membres du Conseil de Direction. Les unités administratives de Bruxelles Synergie ont également contribué à la rédaction de ce plan.

En 2021, Bruxelles Synergie a coordonné l’emménagement des administrations du Service public régional de Bruxelles suite au projet « be connected ». Celui-ci a vu près de 1 700 fonctionnaires de l’institution, réparti·e·s depuis des années au sein de ses deux principaux bâtiments, rejoindre un bâtiment unique fin 2020 : l’Iris Tower.

Le projet vise à mieux interconnecter les équipes du service public entre elles, mais aussi avec leur public et leur environnement. Il englobe également l’introduction de nouvelles méthodes de travail (NWOW) pour les agent·e·s et place l’être humain (public externe ou membre du personnel) au cœur de la démarche. Le Service public régional Bruxelles Fiscalité prend également ses quartiers dans la tour.

Pour rappel, Brussels Event & Logistics a, quant à lui, déménagé dans un bâtiment entièrement rénové à Forest au cours de l’été 2020. Ce pôle de Bruxelles Synergie soigne la visibilité du Service public régional de Bruxelles et de la Région en participant, entre autres, à une centaine d’évènements de toutes tailles (salons, foires…), tant en Belgique qu’à l’étranger.

L’appropriation des nouveaux espaces de travail par les équipes a été impactée par la crise sanitaire et les différentes mesures fluctuantes qu’elle a impliquées en 2021, notamment en ce qui concerne le télétravail.

Le projet be connected s’est présenté comme une opportunité de soutenir et développer les NWOW (l’abréviation de « New Ways of Working », c’est-à-dire les nouveaux modes de travail).

Ce concept encourage et facilite la collaboration tout en favorisant la responsabilisation des collaborateur·rice·s. Les NWOW se veulent flexibles, mobiles et tirent parti des possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ils maintiennent également l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Les NWOW au Service public régional de Bruxelles

Les NWOW peuvent être interprétés et implémentés différemment d’un organisme à l’autre. Au sein du Service public régional de Bruxelles, l’évolution de la culture organisationnelle et managériale a débuté par la mise en place du télétravail, du projet pilote de pointage facultatif, du management par objectifs, et par la mise à disposition d’outils de collaboration à distance.

Le projet be connected a ensuite mis un coup d’accélérateur à ce processus de modernisation et de dynamisation en créant une plateforme d’e-learning accessible à tou·te·s les collaborateur·rice·s. La généralisation des espaces partagés et la possibilité de choisir son poste de travail en fonction de son activité (ce que nous avons appelé l’« activity based working ») font également partie de ce nouveau mode de fonctionnement depuis le déménagement vers l’Iris Tower.

En 2021, suite à la crise sanitaire, le télétravail a pris toute sa place au sein du Service public régional de Bruxelles. L’enjeu actuel est de basculer vers le travail hybride en alternant le travail en présentiel et en distanciel en tenant compte des besoins des individus et de l’organisation, tout en menant une réflexion sur l’utilisation optimale des nouveaux espaces de travail.

Résultat ? Le développement d’un climat de confiance favorisant l’autonomie et la responsabilisation tout en permettant au Service public régional de Bruxelles de fonctionner de manière optimale afin d’atteindre un niveau de service de haute qualité pour ses client·e·s, en l’occurrence les citoyen·ne·s, les partenaires et les entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale.

L’usager·e reste au cœur de la réflexion de tous les projets de Bruxelles ConnectIT. À cet effet, deux projets ont notamment été menés : la plateforme de gestion de la relation client·e et le SAP Régional.

Transparence du processus de gestion d’une demande d’un·e usager·e

Une plateforme de gestion de la relation client·e (ou CRM) utilisant la technologie Salesforce a été élaborée en partenariat avec le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB). Cette plateforme rapproche les administrations régionales et les usager·e·s, en toute transparence.

En effet, il est désormais possible pour un·e usager·e de suivre une demande adressée à un organisme public régional via la plateforme et d’être informé·e à chaque étape de la procédure. De nombreux projets sont définis et seront implémentés sur cette plateforme. Quatre d’entre eux sont déjà en cours :

• Le projet « ADIL », en partenariat avec Bruxelles Logement, dont la phase 1 est déjà en production. Le projet a pour but, sur base d’une demande d’un·e citoyen·ne, de regrouper les informations récoltées via les sources authentiques afin d’établir les allocations de loyer ;

• le projet « Taxi », gère en back-office les client·e·s externes de la direction Transport de personnes de Bruxelles Mobilité ;

• le projet « homologation des véhicules », qui permettra de gérer toutes les demandes d’homologation des véhicules émanant des garagistes ou des particuliers. Ce projet est réalisé en collaboration avec Bruxelles Mobilité ;

• le projet « FEDER », qui alloue des fonds européens pour la réalisation de projets spécifiques. Grâce à la plateforme, la direction FEDER de Brussels International pourra directement vérifier les différentes demandes de financement des projets.

Gestion centralisée des processus internes

Connaissez-vous la plateforme SAP Régional ? Celle-ci permet la gestion centralisée de tous les processus internes d'un service public. À ce jour, 14 organismes bruxellois, dont le SPRB, sont présents sur cette plateforme et l’ambition est qu’à terme, l’ensemble des administrations régionales l’utilisent.

Pourquoi utiliser SAP Régional ?

Centralisation des données, homogénéité des processus, mise à disposition d’une base de données uniformisée des prestataires, réutilisation des données pour d’autres obligations légales, gain de temps et économies d’échelle… Les avantages de SAP Régional sont nombreux.

En 2021, suite à l’ajout d’un module relatif à la gouvernance des données, les utilisateurs et utilisatrices gèrent et contrôlent désormais les données signalétiques (coordonnées, n°BCE, etc.) des fournisseurs et des client·e·s de l’ensemble des organismes régionaux présents sur la plateforme. Un autre module, intitulé SAP FC et également implémenté en 2021, a permis de simplifier et d’automatiser le travail de consolidation des comptes des organismes intégrés à la plateforme.

De plus, les différentes configurations ont démarré en 2021 pour pouvoir inclure d’autres organismes dans la plateforme SAP Régional : la Commission communautaire française (COCOF), le CIRB, IRISteam et citydev.brussels. Ils seront intégrés au 01.01.2022 (COCOF) et au 01.01.2023 (CIRB, IRISteam et citydev.brussels).

Les objectifs 2022

En plus de finaliser l’intégration du CIRB, d’IRISteam et de citydev.brussels à la plateforme SAP Régional, un ambitieux projet d’activation des modules SAP EAM (Enterprise Asset Management) permettra à Bruxelles Mobilité de disposer d’outils de gestion et de planification de la maintenance de ses équipements.

Associées au module SAP RE (Real Estate) en voie d’implémentation auprès de citydev.brussels, ces fonctionnalités seront pleinement réutilisées lors de l’intégration du Port de Bruxelles dans le SAP Régional, fixée au 01.01.2024.

De surcroît, un projet de centralisation des processus de paie, nommé SAP Payroll, est en cours de développement au sein du SPRB.

SAP Payroll permettra de centraliser la gestion de la paie et des activités liées à celle-ci pour les administrations du SPRB, urban.brussels et talent.brussels. Le SAP Payroll est considéré comme le prérequis pour mettre en place une plateforme régionale globale liée à la gestion de la paie, ouverte à toutes les entités régionales.

openbudget.brussels est un cadastre des dépenses publiques dans le cadre des marchés publics et des subventions de la Région bruxelloise, développé par easy.brussels, l’agence bruxelloise de simplification administrative de Bruxelles ConnectIT, en partenariat avec le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB).

La transparence, un gage de confiance

Chaque année, la Région de Bruxelles-Capitale investit des centaines de millions d’euros. Ces dépenses sont divisées en différentes catégories : les marchés publics, les subventions, les primes, les études, les frais liés aux ressources humaines...

En mai 2019, la Région a souhaité rendre ses administrations plus transparentes en adoptant les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises. Des inventaires des marchés publics et des subventions octroyées sont ainsi publiés chaque année par les administrations.

Depuis le 29 mai 2021, la plateforme openbudgets.brussels permet de consulter toutes les données de ces inventaires : dépenses réalisées pour les travaux de rénovation des tunnels, subventions aux ASBL sportives, primes Covid, subsides aux entreprises pour l’innovation… openbudgets.brussels est une vraie mine d’informations ! Qui plus est, toutes ces données sont en Open Data, permettant leur réutilisation.

Les montants investis dans le cadre des marchés publics et des subventions

Les données reprises dans les tableaux d’openbudgets.brussels sont organisées de la manière suivante :

• Nom de l’organisation publique ;

• Allocation de base ;

• Année concernée ;

• Code BCE du bénéficiaire – qui permet de consulter la fiche de l’entreprise concernée directement sur le site même de la Banque Carrefour des entreprises ;

• Nom du ou de la bénéficiaire ;

• Montant payé (EUR).

De plus, les données peuvent être filtrées selon :

• le nom de l’organisation publique ;

• l’année ;

• la forme légale du bénéficiaire ;

• le code postal du bénéficiaire ;

• le Ministre en charge de la dépense.

Enfin, les subventions sont classées en fonction de leur type : organiques, facultatives ou règlementaires.

Les objectifs 2022

L’ambition est que toutes les dépenses publiques dans le cadre des marchés publics et des subventions soient regroupées sur la plateforme openbudgets.brussels. C’est pourquoi les 19 administrations communales bruxelloises seront également invitées à y intégrer leurs données.

De plus, 2022 sera également l’année de pérennisation de l’automatisation de la remontée des données disponibles dans la plateforme SAP Régional, qui permet la gestion centralisée de tous les processus internes d'un service public. Toutes les données relatives aux dépenses dans le cadre de marchés publics et subventions encodées dans la plateforme SAP sont automatiquement visibles sur openbudgets.brussels : plus besoin de traitement des données ou d’attente de mises à jour, tout se fait automatiquement.

Enfin, les données relatives aux dépenses des administrations régionales réalisées en 2021 dans le cadre des marchés publics et subventions seront également ajoutées à openbudgets.brussels.

Après une longue et intense préparation démarrée en 2020 et le déménagement du dépôt d’archives régional durant le 1^er trimestre 2021, les agents du Service régional des Archives de Bruxelles ConnectIT ont posé leurs valises :

• fin mars 2021 à la Silver Tower ;

• le 1^er juillet 2021 dans le bâtiment TIR.

L’équipe est répartie sur deux espaces, selon les besoins et missions de chacun·e.

Comme son nom l’indique, ce service s’occupe de l’ensemble des archives régionales bruxelloises. Cela signifie qu’un espace suffisamment grand et adapté à la conservation de documents était nécessaire. En effet, mises bout à bout, les archives conservées s’étendraient sur plus d’une vingtaine de kilomètres, sans compter les ajouts de documents externes au SPRB encore attendus.

Les missions du Service régional des Archives

Accompagner les usager·e·s dans la consultation, la gestion, la destruction de leurs documents n’est qu’un pan des missions du Service des Archives. Il est notamment chargé :

• de conserver en bon état et en bon ordre les archives définitives (conservées pour l’éternité) des SPRB, cabinets, OIP et autres services relevant de l’autorité du gouvernement ;

• de répondre favorablement ou non à leurs demandes relatives à la destruction ou au traitement de leurs archives.

Le bâtiment TIR

Réparti sur près de 7400m², le bâtiment TIR a permis, après travaux de rénovation, d’accueillir les archives régionales. Localisé à l’Avenue du Port n°104-106 à 1000 Bruxelles, il a dû respecter certaines normes pour la conservation optimale des documents. Par exemple, les documents sur support papier à conserver pour l’éternité doivent idéalement, tout en évitant les variations de température trop importantes, être conservés dans un local dont :

• la température oscille entre 16°C et 20°C ;

• le taux d’humidité relative se situe entre 45% et 55%.

Le bâtiment TIR compte une trentaine de magasins d’archives, qui sont autant de locaux destinés à la conservation des documents. Comme mentionné plus haut, en 2021, plus de 20 000 mètres linéaires d’archives y étaient entreposés.

Depuis le 30 septembre 2020, toutes les demandes adressées au Service des Archives sont encodées dans SSP, soit directement par les usager·e·s, soit par un membre du personnel du Service régional des Archives lorsque la demande émane d’un organisme externe au SPRB ou d’un·e citoyen·ne. 438 demandes ont été encodées dans SSP en 2021. Les demandes principales concernent :

• des consultations ;

• des (ré)insertions ;

• des versements ;

• des fournitures de matériel spécifiques.

Afin de stimuler la reconstruction de l’Europe après la crise du coronavirus, l’Europe a créé un vaste train de mesures en juillet 2020. Au cœur de cette initiative figure ce qu’on appelle la Facilité européenne pour la Reprise et la Résilience (FRR), un ensemble de prêts et de subventions destinés à favoriser les réformes et les investissements dans les pays de l’UE. Dans ce cadre, d’importants efforts sont accomplis dans la perspective d’une économie durable et digitale.

Afin de libérer les enveloppes prévues, la Belgique a remis un Plan pour la Relance et la Résilience (PRR) décrivant les réformes et investissements prévus dans le prolongement des lignes de force stratégiques et le respect des recommandations du Semestre européen.

Le PRR pour la Région bruxelloise

Pour la Région de Bruxelles-Capitale, ce plan comporte 20 projets (14 projets d’investissement et six projets de réforme). Ils sont axés sur la rénovation des bâtiments, l'administration publique, les infrastructures cyclables et piétonnes, le transfert modal dans les transports, les transports routiers plus écologiques, les nouvelles technologies, l'éducation 2.0, la formation et l'emploi des groupes vulnérables, la formation et le marché du travail et enfin l'économie circulaire et la révision des dépenses.

L'évaluation a montré que ce plan s'attaque aux problèmes économiques et sociaux et, fait remarquable, les objectifs poursuivis en Belgique étaient plus « verts » et « plus numériques » que les minima imposés par la Commission européenne.

Une coordination transversale collaborative

Brussels International, déjà chargée de la coordination du Semestre européen au niveau administratif, est responsable de la coordination transversale du PRR. Une collaboration étroite existe avec Bruxelles Finances et Budget, l'autorité administrative qui assure la comptabilité, la bonne gestion financière et le contrôle des paiements, et qui est chargée du suivi des flux de paiements et de la traçabilité budgétaire des projets. En ce qui concerne la synchronisation du PRR avec la stratégie GO4Brussels 2030 et le lien plus transversal avec les objectifs du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles Synergie agira en tant qu'administration compétente, sous la coordination du Ministre-Président.

Lancement et vade-mecum

En septembre 2021, une grande réunion de lancement a été organisée pour tous les porteurs et toutes les porteuses de projet bruxellois·es, suivie d'une série de comités d’accompagnement individuels. Une plateforme virtuelle a également été mise en place pour rassembler tous les documents de référence nécessaires dans le cadre de ce processus de suivi complexe, dont un guide pratique élaboré en vue de guider les porteur·euse·s de projet. L'importance de ce point n’est pas à sous-estimer, car la Commission européenne travaille plus qu'auparavant avec un système basé sur les performances. Les porteur·euse·s de projet devront être en mesure de présenter les bons résultats à temps pour ne pas manquer les fonds. Enfin, Brussels International a développé, en collaboration avec Bruxelles Finances et Budget, une première version d'un vade-mecum fixant les obligations pour les porteur·euse·s de projet bruxellois et les bénéficiaires du financement européen.

Le dernier trimestre 2021 a vu s'intensifier considérablement les échanges avec la Commission européenne d'une part et entre les différentes entités en Belgique d'autre part. En décembre 2021, une série d'échanges techniques ont ainsi été organisés avec la Commission européenne pour chaque axe du PRR, afin de discuter de l'état de mise en œuvre de certaines mesures. Les bases ont ainsi été posées pour que les projets démarrent avec succès.

La Région de Bruxelles-Capitale se doit de promouvoir ses points de vue au niveau international, d’y défendre ses intérêts et positions ainsi que d’y apporter son expertise et de s’assurer une certaine visibilité. Pour ce faire, les agent·e·s de Brussels International, et plus généralement du Service public régional de Bruxelles, effectuent régulièrement des missions à l’étranger. La circulaire « Voyages de service à l’étranger - Principes et procédure » détermine les principes qui les régissent et fixe les procédures que les agent·e·s auront à respecter. La nouvelle version de ce document est entrée en vigueur le 1^er septembre 2021.

Remettant à jour le précédent texte qui datait de 2010, ce nouveau cadre répond à des enjeux dont l’importance n’a cessé de croître et met l’accent sur :

• l’attention environnementale permanente, avec une réflexion approfondie sur la pertinence des missions ;
• l’encouragement à utiliser le train et la compensation CO₂ ;
• la gestion publique rapide et efficiente, planifiant de manière responsable les voyages, tout en étant capable d’effectuer plus rapidement les réservations nécessaires ;
• l’offre de services personnalisée pour les agent·e·s qui partent en voyage, afin de les soutenir dans des missions qui se déroulent dans un contexte de plus en plus complexe et incertain.

Le 22 juillet 2021, dans la logique de la Déclaration de politique générale du gouvernement qui prévoyait qu’un service de protocole régional devait être développé au sein de Brussels International, le Conseil des Ministres a approuvé le Guide du protocole rédigé par Brussels International.

Le guide détaille les procédures et les services offerts dès à présent aux membres du gouvernement et aux hauts fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles (Secrétaire général, Secrétaire général adjoint et Directeurs généraux) en déplacement à l’étranger. Dans certains cas, une partie des services ou des procédures s’appliquent à l’ensemble des agent·e·s, des administrations et des organismes administratifs autonomes (OAA). On y retrouve entre autres des conseils, des informations relatives à la coordination, aux repas officiels, aux événements et aux cadeaux protocolaires, une mise à disposition de banques de données, des démarches administratives, des procédures relatives aux réservations d’hébergements et de transports ainsi qu’à l’organisation d’événements, et bien plus !