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En 2022, Bruxelles Finances et Budget a aidé à préparer la notation financière de la Région. Explications.

La notation financière, à quoi ça sert ?

Pour prendre un exemple du quotidien, dans les magasins d’alimentation une notation, appelée nutri-score, est utilisée pour évaluer la qualité nutritionnelle des produits sur laquelle peuvent ensuite se baser les consommateurs s’ils le souhaitent. Similairement les investisseurs pour estimer la qualité financière d’une entité, par exemple la Région, peuvent eux se baser sur une notation financière, communément appelée rating financier.

Mais qui attribue ces notations financières ?

Elles sont attribuées par des agences spécialisées. Il en existe de toutes tailles et de toutes sortes, mais trois agences sont communément acceptées par les marchés financiers : Standard and Poor’s Global Ratings (S&P), Fitch Ratings et Moody’s.

Afin de distribuer les (bonnes) notes, ces agences effectuent une analyse poussée. Bien que chacune d’elles ait ses spécificités, les thèmes analysés sont sensiblement les mêmes pour la Région : le cadre institutionnel, la situation économique globale, les performances budgétaires et la gestion financière au sens large. Sur base de ces informations, les agences de notation vont attribuer une note allant de AAA pour la meilleure à D pour la pire, synonyme de défaut de paiement.

C’est en se basant sur cette notation que les investisseurs vont, entre autres, décider s’ils vont pouvoir prêter de l’argent à la Région et à quel taux.

Et la Région dans tout ça ?

La Région de Bruxelles-Capitale bénéficie d’une notation financière depuis 1996.

Cette notation est revue deux fois par an.  Lors de ces réunions semestrielles, les thématiques mentionnées ci-dessus sont toutes abordées. Leur préparation implique :

• le ministre des Finances et du Budget et son cabinet, afin d’expliquer les stratégies globales en cours ainsi que les perspectives sur la trajectoire budgétaire future ;

• plusieurs métiers de Bruxelles Fiscalité et de Bruxelles Finances et Budget (dont le Front Office, le Middle Office, le service du Budget…) pour les volets techniques et opérationnels ;
• la fourniture de données en provenance des organismes para-régionaux, voire communautaires, car les agences de notation s’intéressent à la Région dans une approche largement consolidée, au-delà du périmètre SEC.

Le 23 septembre 2022, l’agence de notation S&P a confirmé la notation AA- que la Région détient depuis mars 2021.

Les points forts de la Région sont :

• son accès à la liquidité ;
• son management financier ;
• son économie robuste ;
• le système institutionnel belge.

Ses points faibles sont :

• les performances budgétaires (le solde de refinancement SEC) ;
• le volume de la dette.

Cette notation a permis à la Région d’avoir historiquement un coût de financement assez proche de celui de l’état fédéral.

Conclusion

Compte tenu des défis auxquels la Région, la Belgique et l’Europe font face, il est indiscutable que la bonne notation financière de la Région constitue un élément positif permettant à la Région de mener sa politique à un coût de financement concurrentiel. Ce faisant, elle participe à la protection des (politiques publiques à destination des) Bruxellois et des Bruxelloises. Néanmoins, la conservation de cette notation sera fonction de la capacité de la Région d’offrir une perspective budgétaire pluriannuelle stable.

Après les deux projets pilotes dans le domaine du logement social et de la mobilité qui se sont achevés fin 2021, des spending reviews (examens des dépenses existantes afin de développer diverses options stratégiques pour le gouvernement) ont débuté en automne 2022 et se sont terminées au printemps 2023 pour les matières des allocations familiales et de la politique économique liée aux investissements dans l’innovation et la recherche et le développement. Ces spending reviews sont réalisés par une task force interdépartementale indépendante composée de Bruxelles Finances et Budget, de l’IBSA (Institut Bruxellois de Statistique et d’Analyse), du département concerné par le spending review et de l'Inspection des finances. La task force est soutenue par des experts de SEO Amsterdam Economics, avec lesquels la Commission européenne a passé un contrat dans le cadre du Technical Support Instrument, le programme de l’UE qui fournit aux États membres une expertise technique sur mesure pour concevoir et mettre en œuvre des réformes.

En 2022, Bruxelles Finances et Budget a poursuivi le développement de son jeu intitulé « Le budget en balance » dans le prolongement de son projet « budget.brussels », un site qui entend rendre le budget de la Région bruxelloise plus accessible au grand public. Entièrement bilingue, « Le budget en balance » est destiné à un groupe de 7 à 25 élèves issus du 3e degré de l'enseignement primaire et du 1er degré de l'enseignement secondaire. Le temps de deux heures de cours, il a pour objectif de leur faire découvrir le fonctionnement du budget de la Région et de les familiariser avec les différents concepts budgétaires de manière ludique.

Étape par étape, le jeu initie les élèves à la gestion d’un budget, d’abord au travers de questions sur l'argent de poche, puis sur le budget d’un ménage, et les amène finalement à gérer les recettes et les dépenses de la Région en tant que ministre. Il s'agit alors d'établir un budget équilibré et de décider des projets ou mesures qui rapporteront ou coûteront de l'argent. Des choix qui provoqueront parfois des dilemmes et encourageront la discussion.

« Le budget en balance » est un jeu éducatif analogique doté d’un support numérique. Les résultats du budget compilé sont, par exemple, visualisés sur un smartboard pour que les élèves puissent voir immédiatement s'il y a un équilibre, un déficit ou un excédent, et dans quelle mesure leurs décisions sont (im)populaires.

En février 2023, le jeu a été lancé dans une école néerlandophone et une école francophone en présence du ministre des Finances et du Budget.