Nos actions au service d’un logement de qualité pour tous·tes

Suite à l'invasion russe de l'Ukraine le 25 février 2022, l'Europe a connu le plus grand flux de réfugié·e·s depuis la Seconde Guerre mondiale, y compris vers la Région. L'appel de notre Gouvernement à la solidarité avec les réfugié·e·s a reçu une réponse massive. De nombreux·es Bruxellois·es ont non seulement accueilli des Ukrainien·ne·s, mais les ont également soutenu·e·s dans leur intégration.

Instruments pour le soutien et l'accueil

Afin de soutenir les Bruxellois·es qui offrent leur toit et encourager d’autres citoyen·ne·s à accueillir eux aussi des réfugié·e·s, la Région a développé des instruments pour ancrer institutionnellement le modèle bruxellois d’hospitalité :

• les familles d'accueil concluent une convention d’hébergement temporaire avec les personnes qu’elles hébergent. Cette convention régit, entre autres, l’indemnité que paye l’hébergé·e à la famille d'accueil ;
• pour établir des règles claires sur les habitudes à respecter, les familles d'accueil peuvent également signer une charte de cohabitation avec les personnes qu’elles hébergent.

Hébergements collectifs

À l'initiative du gouvernement, les hébergements collectifs ont également été mis à disposition des familles ukrainiennes. Pour ce faire, des bâtiments vides en attente d'une nouvelle affectation ont été identifiés, ainsi que des terrains pouvant accueillir des logements modulaires.

La Région a opté pour une solution multisite afin de ne pas générer une densité trop importante sur un seul et même site et ainsi, faciliter le processus d’intégration des familles dans les quartiers existants.

Rien sur nous sans nous !

Dans la stratégie élaborée pour l’intégration des réfugié·e·s, chaque étape est franchie en concertation avec les Ukrainien·ne·s.

Ainsi, les référents communautaires ont été recrutés via un contrat de travail « Emploi d’Insertion » qui permet au CPAS de procurer un emploi à une personne qui n’est jamais entrée sur le marché du travail. Les référents assurent une communication constante vers la communauté ukrainienne et informent la Région sur les difficultés d'intégration de celle-ci.

En outre, un centre communautaire soutient également le processus d'intégration par l’organisation d’une série d'activités telles que des formations, des cours de langues, des services de garde d'enfants pour les parents à la recherche d'un emploi ou d'un logement...

Découvrez en vidéo le centre communautaire ukrainien "Centre Montoyer" :

Le défi pour 2023

La plupart des solutions d’hébergement étant temporaires, de nombreux·ses Ukrainien·ne·s chercheront un logement sur le marché locatif et immobilier traditionnel à partir de 2023.

Les accompagner dans cette démarche sera un défi énorme pour Bruxelles Logement. C'est pourquoi une politique de soutien aux communes et aux CPAS se met progressivement en place afin d'exploiter de nombreuses « bonnes pratiques » locales à l'échelle de la Région de Bruxelles-Capitale.

Le saviez-vous...
De mars à octobre 2022, plus de 8100 hébergements ont été créés par des Bruxellois·es ainsi que par des communes et des CPAS.

Pour plus d'informations sur l’hébergement et l'intégration des réfugié·e·s ukrainien·ne·s dans la Région, n’hésitez pas à consulter le site www.helpukraine.brussels.

Bruxelles Logement a mis en ligne sur son site web des témoignages vidéo d’acteur·rice·s (habitant·e·s, partenaires, institutions publiques aux niveaux régional et européen, ainsi que des personnalités du monde politique et académique) du projet de cohabitation CALICO.

CALICO – qui signifie «CAre and LIving in COmmunity» – est un projet de co-housing de 34 appartements dans la commune de Forest. Il offre une mixité générationnelle et sociale en interaction avec le quartier et est notamment axé sur l’intégration d’espaces dédiés aux différentes étapes de la vie comme une maison de naissance et de mourance. Les 34 logements sont répartis en 3 habitats groupés parmi lesquels un habitat géré par des femmes, pour les femmes.

CALICO est l’un des 22 lauréats de l’appel à projets «Urban Innovative Actions» mené en 2018 par la Commission européenne et à ce titre, il a été subventionné à hauteur de 5 millions d’euros. Pendant toute la durée du projet (quatre ans), Bruxelles Logement a activement participé à la réalisation de CALICO en étroite collaboration avec ses partenaires, une première pour l’administration.

Dans le clip ci-dessous, Rebecca Bosch, revient sur ce projet qu’elle coordonne pour Bruxelles Logement.

Le 23 mars 2022, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé la réforme du droit de gestion publique. Au sein de Bruxelles Logement, la réforme a conduit à la création de la nouvelle cellule de réhabilitation, qui vise à lutter contre les logements inoccupés en Région bruxelloise.

Rencontre avec Fabien Champigny, coordinateur de la cellule, Marta Viassola, architecte et Erhan Isil, conducteur de travaux, présents dès le lancement du projet.

Que signifie le droit de gestion publique ?

Fabien : En 2003, le droit de gestion publique a été introduit sur les logements inoccupés ou qui ne répondent pas aux normes de sécurité, salubrité et d’équipements et qui ne font pas l’objet de travaux de rénovation nécessaires.

Marta : Cet instrument législatif permet à un « opérateur immobilier public » de gérer les logements à la place du propriétaire défaillant. Cet opérateur peut y effectuer les travaux nécessaires et le mettre lui-même en location pendant une période minimale de 9 ans.

Pourquoi le droit de gestion publique devait-il être réformé ?

Fabien : Dans la pratique, il n'était tout simplement pas assez appliqué. C'est pourquoi Bruxelles Logement a mis en place une évaluation du droit de gestion publique à la fin de 2019 avec les acteurs concernés. Sur la base de cette évaluation, nous avons proposé au cabinet politique compétent en logement, des recommandations fondées sur les principales raisons pour lesquelles les opérateurs immobiliers publics n'utilisaient pas le dispositif.

Marta : L'ambition de la réforme vise à lever les obstacles à l'application du droit de gestion publique, par exemple en adaptant les conditions de reprise anticipée du logement par le propriétaire et garantir ainsi l’effectivité de la mesure.

Erhan : La clarification de la procédure ainsi que le renforcement des outils devraient faciliter l'activation du dispositif par les opérateurs de gestion publique.

Quel est, concrètement, le rôle de votre cellule ?

Erhan : Notre cellule est composée d'architectes, de juristes, de conducteurs de travaux et d’administratifs. Notre objectif est de soutenir les communes et CPAS dans leurs actions visant à remettre des logements inoccupées sur le marché. Avec la création de la cellule, Bruxelles Logement fait un grand pas en avant dans la lutte contre l’inoccupation.

Marta : Ce que je trouve personnellement fascinant dans le fait de travailler dans cette cellule, c'est que nous pouvons avoir un impact sur le développement de la politique du logement à Bruxelles en intervenant d’une façon directe par notre expertise au niveau technique, juridique et administratif.

Fabien : Nous sommes autorisés à développer nous-même des actions d’initiative si les pouvoirs locaux ne s’approprient pas les modifications législatives ou ne sollicitent pas notre service.

Quelles sont vos perspectives pour 2023 ?

Fabien : Nous avons eu la chance que notre cellule soit déjà établie avant que la réforme du droit de gestion publique ne soit approuvée par le Parlement. Entre-temps, nous avons déjà élaboré diverses procédures et outils et nous avons mené des entretiens préliminaires avec un certain nombre de communes. Nous pouvons donc commencer la mise en œuvre opérationnelle des projets. Ce sera notre plus grand défi en 2023 !

Erhan : Nous espérons donc que les communes solliciteront notre aide autant que possible, mais nous lancerons également nos propres initiatives.

Marta : Nous allons également élargir notre arsenal juridique pour inclure des actions en cessation, une procédure judiciaire qui contraint un propriétaire à mettre fin à la vacance immobilière de son bien.

Fabien : Un accord cadre de travaux sera attribué en 2023, en collaboration avec la cellule des marchés publics de Bruxelles Logement. Le fait que Bruxelles Logement fasse office de centrale d'achat pour l'ensemble des opérateurs de gestion publique est une mesure de soutien importante pour les pouvoirs locaux afin de faciliter leurs démarches et de gagner du temps dans les projets de réhabilitation.

Pour en savoir plus sur la réforme du droit de gestion publique, consultez le site web de Bruxelles Logement.