Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est l’un des fonds principaux de la politique de cohésion qui représente la principale politique d’investissement de l’Union européenne. Mis en œuvre dans toutes les régions européennes sur base de leurs spécificités, le FEDER vise le développement des territoires, mais aussi l’amélioration de la qualité de vie des citoyens et citoyennes. En Région de Bruxelles-Capitale, c’est Brussels International, via sa direction FEDER, qui est responsable de la préparation, de la mise en œuvre et du suivi des programmes du FEDER. Et pour la première fois, la direction a rédigé elle-même le nouveau Programme 2021-2027, contenant le cadre des investissements qui seront soutenus par le FEDER dans les années à venir.
Le programme, en ligne avec les priorités européennes, investira plus de 300 millions d’euros dans les domaines d’intervention suivants :
- innovation, numérisation et compétitivité des entreprises pour le développement régional (41%) ;
- investissements dans l'environnement au bénéfice des habitant·e·s et du développement régional (45%) ;
- investissements dans le logement au profit de groupes spécifiques (5%) ;
- Ssoutien à la politique d'équipement des dynamiques de développement urbain (9%).
Rencontre avec Quentin Richard, premier attaché à la direction FEDER et architecte de ce nouveau programme. Pourquoi avoir fait le choix de rédiger ce programme au sein de la direction FEDER ?Nous estimions avoir l’expertise suffisante pour entamer ce travail. En effet, forts de notre expérience et de notre proximité avec les acteurs et actrices de terrain, nous nous sentions capables de relever le défi. La rédaction du programme précédent avait été confiée à un consultant externe. En accompagnant celui-ci dans ce processus de rédaction, nous avons beaucoup appris, et nous souhaitions à présent tenir la plume pour définir un programme ambitieux, mais aussi réaliste et crédible : il fallait en effet fixer un cap à la mesure des défis, tout en intégrant les difficultés éventuelles que pourraient rencontrer les opérateurs et l’administration dans la mise en œuvre de la programmation. Des difficultés que nous connaissons, puisque notre mission ordinaire et notre expérience sont de régler et gérer ces difficultés. Quelles ont été les étapes de ce nouveau défi ?Pour rappel, les programmes européens, définis par les autorités de gestion nationales (les Régions en Belgique), sont pluriannuels et fondés sur des règles communes établies au niveau européen et prenant en compte la réalité des territoires nationaux. Comme les règlements n’ont été adoptés qu’en juin 2021 et que la répartition budgétaire n’est tombée qu’en juillet 2021, nous avons dû travailler avec un certain nombre d’incertitudes, mais en franchissant des étapes, dont la première a été l’adoption, en juin 2020, d’une note stratégique délimitant le contexte de l’intervention du FEDER à Bruxelles (priorités, budgétisation globale…). Ensuite, entre juin 2020 et mars 2021, sur base de la note stratégique, des contributions des partenaires de la programmation (conseils consultatifs notamment) et des recommandations formulées des administrations, la direction FEDER a été mandatée pour préparer un programme opérationnel intégré, répondant aux attentes réglementaires et aux orientations politiques retenues. Entre mars et décembre 2021, la direction FEDER s’est alors consacrée à la rédaction d’un avant-projet de programme, déclinant une stratégie efficace d’utilisation des moyens financiers, en décrivant les opérations à soutenir, les évolutions visées, et les résultats mesurables que le financement devrait générer. Une grande attention a donc été accordée à la description des actions que le programme devra mettre en œuvre. Le gouvernement bruxellois a validé le 3 février 2022 un avant-projet de programme FEDER intégrant ces différentes données stratégiques (et des éléments de diagnostic). Cet avant-projet a été soumis à l’enquête publique et à la consultation des partenaires (conseils consultatifs…). En juillet 2022, le projet a été adopté en deuxième lecture par le gouvernement. Le programme FEDER a ensuite été soumis en septembre 2022 à la Commission Européenne qui procède aux dernières analyses en vue de la validation. Nous sommes très fiers d’avoir porté ce programme ! |