Nos actions au service d’une gestion responsable des finances et du budget régional

Fin 2019, la Région de Bruxelles-Capitale s’est portée candidate via le programme d’appui aux réformes structurelles de la Commission européenne pour réaliser une évaluation indépendante de sa gestion des finances publiques. C’est le cadre d’évaluation PEFA¹ qui a été retenu pour ce faire. La Région est la première en Belgique à l’utiliser et l’une des pionnières pour l’Europe occidentale. L'évaluation PEFA doit lui permettre de prendre les mesures nécessaires, le cas échéant, pour renforcer sa gestion des finances publiques et préparer l'introduction d’examens des dépenses (ou « spending reviews »).

Bruxelles Finances et Budget a validé un premier programme d’analyse pour la période 2020-2021. Il consiste en cinq missions : trois réalisées au sein des administrations du SPRB, une au sein d’un organisme administratif autonome (OAA) et enfin, une évaluation PEFA. Cet exercice a débuté par une réunion de lancement en septembre 2020 et s’est poursuivi jusqu’à fin juin 2021. Dans le cadre de cette évaluation, tous les services du gouvernement sont impliqués ainsi que 23 OAA. Sur base des résultats, un plan d’actions ou un programme de réforme sera élaboré afin de remédier aux faiblesses identifiées et Bruxelles Finances et Budget prendra les mesures nécessaires en vue d’améliorer sa gestion des finances publiques au profit de l’ensemble de ses partenaires.

L’analyse préalable de la gestion des finances publiques à travers l’évaluation « PEFA » doit permettre l’introduction des examens des dépenses dans le cycle budgétaire. Celles-ci sont réalisées dans un cadre budgétaire optimal, avec une approche stratégique et une dimension pluriannuelle, tout en assurant un lien fort entre le budget, la politique menée et les résultats attendus.

En 2020, Bruxelles Finances et Budget a participé à deux examens des dépenses. Le logement social à Bruxelles et Bruxelles Mobilité ont fait l’objet d’un suivi dans ce cadre et les résultats sont disponibles respectivement depuis fin 2021 et le premier trimestre de 2022.

Sur la base de l'expérience des projets pilotes d'examen des dépenses et des résultats de l'analyse PEFA, un rapport contenant des recommandations sur l'intégration structurelle de l'outil dans le processus budgétaire de la Région a été rédigé. Ce rapport est disponible depuis le premier trimestre 2022.

Au deuxième trimestre 2022, le gouvernement décidera de la manière dont les examens des dépenses seront structurellement intégrés dans le processus budgétaire de la Région et des actions nécessaires.

Les résultats enrichiront également l’évaluation du droit budgétaire et comptable (OOBCC² et arrêtés d’exécution) finalisée sous la législature précédente.

^{1 Cadre international permettant d’évaluer et de rendre compte des forces et des faiblesses de la gestion des finances publiques en utilisant des indicateurs quantitatifs pour mesurer la performance.
2 Ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle ainsi que ses divers arrêtés d’exécution.}

En collaboration avec Bruxelles ConnectIT, Bruxelles Finances et Budget développe, depuis 2016, la plateforme SAP Régionale. Cet outil performant de comptabilité budgétaire et comptable commun basé sur la technologie SAP offre de nouveaux services aux partenaires institutionnels du Service public régional de Bruxelles. Suite à l’intégration, en janvier 2020, des services du gouvernement, Bruxelles Finances et Budget a assuré un suivi de l’outil pour qu’il s’aligne le mieux possible avec les besoins métier. Les données budgétaires et comptables des services du gouvernement et des organismes qui font partie de la plateforme régionale SAP sont désormais traitées dans un seul et unique système.

Dans ce cadre, Bruxelles Finances et Budget a conclu un accord-cadre¹ qui met à disposition des organismes administratifs autonomes (OAA) des services complémentaires d’assistance comptable, de formations et de documentation. Les organismes peuvent en bénéficier sous forme de contrats de services aussi bien dans les domaines de la consultance business et stratégique que dans l’analyse (business, fonctionnelle, technique) et l'assistance dans la maintenance des solutions informatiques (services, données, produits…). L’assistance fonctionnelle au sens large concernant l’ERP² SAP y est également reprise, avec un focus sur les modules comptables et financiers déjà déployés au niveau régional.

Cette mutualisation des outils, de la connaissance et de l’expertise au niveau de la Région améliore à moindre coût la performance et l’efficacité dans la maîtrise des processus budgétaires et comptables régionaux.

^{1 Un accord-cadre est un marché public qui détermine, sur une période donnée, les modalités de passation de marchés subséquents ou de bon de commande avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Concrètement, sur toute la période de l’accord-cadre, l’acheteur s’engage à contracter avec les entreprises sélectionnées sur les prestations objets de l’accord-cadre.}

^{2 Un progiciel de gestion intégré (ERP) peut être défini comme un système dans lequel les différentes fonctions de l'entreprise (comptabilité, finances, production, approvisionnement, marketing, ressources humaines, qualité, maintenance, etc.) sont reliées entre elles par l'utilisation d'un système d'information centralisé sur la base d'une configuration client/serveur.}

Afin de rendre le budget régional accessible aux citoyen·ne·s bruxellois·es, Bruxelles Finances et Budget a développé et mis en ligne, en juin 2021, le site web budget.brussels. Il est désormais possible d’y consulter une version simplifiée de l’entièreté du budget régional et ce, de manière interactive. Les budgets de 2020 et 2021 sont déjà disponibles, ce qui permet de comparer les moyens des deux années par catégorie. Chaque année, le nouveau budget annuel y sera ajouté.

Fin 2020, l’administration a lancé un marché public pour la conception et la réalisation d’un premier outil pédagogique sous forme de jeu : « Le budget en balance ». L’enjeu consiste à éveiller un public plus jeune à la citoyenneté grâce à la diffusion d’une « culture budgétaire », de permettre aux plus jeunes d’acquérir de manière ludique des connaissances budgétaires , d’avoir un aperçu des différents concepts du fonctionnement d’un budget, et des conséquences des décisions politiques sur celui-ci. Jeu éducatif analogique avec support numérique, « Le Budget en balance » est conçu pour être utilisé en classe par des jeunes du dernier degré de l’enseignement primaire et du premier degré de l’enseignement secondaire, francophones et néerlandophones. Son développement est destiné aux différents réseaux et niveaux d’enseignement bruxellois. Il sera distribué aux établissements scolaires bruxellois francophones et néerlandophones dans le courant de l’année 2022, tandis de nouvelles initiatives pour couvrir les autres niveaux d’enseignement seront étudiées.