Rapport d’activités 2019 du Service public régional de Bruxelles

2019 était l’année du vélo à Bruxelles. Non seulement parce que, grâce au soutien de Bruxelles Mobilité, la Région a accueilli le départ du Tour de France, mais aussi parce que les initiatives pour encourager les Bruxellois·es à se mettre en selle se sont multipliées.

Organiser le départ d’une course cycliste de l’envergure du Tour de France ne s’improvise pas. Bruxelles Mobilité, en collaboration avec visit.brussels et Brussels Major Events, a travaillé de longs mois afin de rendre possible ce « Grand départ » depuis Bruxelles.

Une opportunité bien exploitée

Et parce que Bruxelles ne peut pas être la « Capitale du vélo » que l’espace d’un week-end, Bruxelles Mobilité a profité de l’occasion pour lancer « Tour ensemble », une campagne de sensibilisation destinée à promouvoir l’utilisation du vélo dans notre Région. Le concept ? Composer la plus grande équipe de cyclistes - débutants ou confirmés - mais toujours motivés ! Près de 5 000 Bruxellois et Bruxelloises ont relevé le défi et sont à présent prêt·e·s à enfourcher leur vélo au quotidien.

Deux stations de pré-métro du centre-ville (station Bourse et de Brouckère) ont été rénovées en profondeur par Bruxelles Mobilité.

Ces rénovations vont bien plus loin qu’un simple rafraichissement des lieux : les espaces ont été totalement repensés. Tout d’abord afin de permettre le fonctionnement optimal des transports publics, mais aussi pour créer un lieu dans lequel l’usager se sent bien.

En effet, les travaux ont permis d’améliorer la convivialité, le confort, l'accessibilité, la sécurité et la propreté des stations ainsi que de concrétiser la vision multimodale de la mobilité urbaine. Dans cette perspective, la station Bourse - Grand-Place s’est vue dotée d’un pôle vélo comprenant un parking vélo de plus de 800 places et d’un point vélo qui propose entre autres les services d’une équipe de mécaniciens chevronnés et un DIY bike-wash.

La nouvelle station Bourse – Grand-Place a été inaugurée le 07.02.2019 après 22 mois de chantier. Les travaux de la station de Brouckère se sont quant à eux achevés au printemps 2020.

La mobilité est un enjeu important qui concerne tout le monde au sein de la Région. C’est pourquoi Bruxelles Mobilité a lancé un processus dynamique et participatif ouvert à toutes et tous autour du plan régional de mobilité 2020-2030, le plan Good Move. L’initiative est un succès : 8 500 participations ont été enregistrées.

17.06 – 17.10.2019 : Bruxelles Mobilité appelle les citoyen·ne·s, via enquête publique, à donner leur avis sur les mesures concrètes proposées par le nouveau plan régional de mobilité Good Move. 8 500 avis ont été recueillis en ligne.

Le plan Good Move veut améliorer le cadre de vie des Bruxellois·es tout en accompagnant le développement démographique et économique de la Région de Bruxelles-Capitale à l’échéance 2030. Il veut offrir à chacun et chacune la possibilité de se déplacer plus efficacement, tout en bénéficiant d’un environnement renouvelé, avec des quartiers réorganisés et apaisés.

Le plan a été élaboré à la suite de nombreuses consultations avec des acteurs privés et publics du secteur de la mobilité, avec les communes et les zones de police. Il a été approuvé en deuxième lecture par le gouvernement bruxellois le 05.03.2020 et se concrétise dès aujourd’hui.

Le 31 octobre 2019, le nouveau gouvernement livrait au Parlement régional son premier budget de la législature.

Ce budget 2020 est le résultat d’un processus au cours duquel Bruxelles Finances et Budget joue un rôle primordial, que ce soit en fournissant une expertise-métier ou en mettant ses outils à disposition (parmi lesquels, Bru-budget, une application informatique budgétaire).

En effet, établir un budget conciliant la discipline budgétaire avec les investissements stratégiques décidés par l’exécutif dans l’accord gouvernemental, ne peut se faire sans suivi budgétaire structurel approfondi en amont et en aval de l’exercice. Or, ce suivi est une des missions de Bruxelles Finances et Budget.

Le budget est un acte important car il est bien plus qu’une simple estimation des recettes et des dépenses : il indique les crédits que le gouvernement souhaite utiliser pour réaliser sa politique pendant l'année budgétaire concernée (budget des dépenses) ainsi que leur financement (budget des recettes).

2019 : année d’élections régionales. Une législature prend fin et une nouvelle équipe gouvernementale se met en place. Dans ce contexte, Bruxelles Finances et Budget a mis à disposition des cabinets le "Welcome Bye Bye Pack" : un guide de gestion financière et budgétaire en début et en fin de législature.

Ce document a pour but de clarifier et de faciliter la gestion budgétaire (gestion des dépenses et des frais de fonctionnement, engagements et liquidations, paiement des factures). L’accent est mis sur les principes à suivre, les éléments dont il faut tenir compte et les services que Bruxelles Finances et Budget peut rendre aux membres des cabinets.

Bruxelles Finances et Budget travaille au développement d’un simulateur macro-budgétaire depuis l’automne 2019. Destiné à devenir un outil de référence, ce simulateur produira à terme des prévisions budgétaires pluriannuelles pour l’Entité régionale.

Le simulateur intègre des trajectoires budgétaires définies suivant différents scénarios macro-économiques et de politiques d’investissements.

Les projections générées par l’outil permettront :

• à la Région de Bruxelles-Capitale de répondre à ses obligations de reporting budgétaire pluriannuel envers les instances européennes;
• au gouvernement de disposer d’un outil d’aide à la décision dans le cadre des négociations budgétaires : une trajectoire intégrant l’évolution des paramètres macro-économiques, les plans d’investissements et les autres projets de la Région.

Le 01.06.2019, une importante ordonnance entre en vigueur en Région bruxelloise. Ce texte législatif modifie en profondeur la loi organique des CPAS de 1976 et permet à Bruxelles Pouvoirs locaux de poursuivre son travail pour établir les bases d’une bonne gouvernance au niveau communal.

Cette ordonnance permet aux CPAS, dont le travail en matière d’aide sociale est essentiel dans notre société, de fonctionner de façon optimale. Comment ? En agissant sur quatre axes :

1. Système de tutelle et modèle de gouvernance : ils ont été simplifiés et se basent dorénavant sur le modèle du système de contrôle appliqué aux communes et autres pouvoirs locaux.
2. Contrôle interne : le texte définit un système de contrôle interne.
3. Personnel du CPAS : l’ordonnance modernise la gestion du personnel pour une meilleure efficacité des équipes.
4. Fonctionnement du CPAS et dispositions relatives à l’élection des conseiller·ère·s.

De plus, l’ordonnance est le fruit d’un travail mené par Bruxelles Pouvoirs locaux avec l’aide de différents acteurs (le collège réuni, le cabinet du ministre-président, les représentants des CPAS) afin qu’elle réponde aux besoins des acteurs de terrain.

Comment ont évolué les recettes communales liées à la fiscalité ces dix dernières années ? Comment sont réparties les taxes affectant les entreprises ? Quelle est la part des recettes fiscales sur les recettes ordinaires ? Bruxelles Pouvoirs locaux répond à ces questions et consacre un numéro de son Focus à l’évolution de la fiscalité communale à Bruxelles.

Le troisième numéro du Focus – la publication de Bruxelles Pouvoirs locaux traitant de sujets d’intérêt général pour les pouvoirs locaux bruxellois – s’intéresse à la fiscalité communale. En dressant le bilan de l’état de la fiscalité des communes bruxelloises sur la période 2008-2018, le Focus dégage les principales tendances observables au niveau des impacts des règlements-taxes, des règlements-redevances et des additionnels sur l’économie locale et sur les entreprises.

La première partie de la publication reprend les différentes notions importantes pour comprendre ce qu’il faut entendre par « fiscalité communale » et les éléments qui la constituent. La deuxième partie contient une analyse de l’évolution des recettes communales liées à la fiscalité. Ce Focus se clôture par une analyse de l’impact de cette fiscalité sur les entreprises et un comparatif, pour ce point, de la situation dans les différentes communes.

Bruxelles Pouvoirs locaux a présenté au Parlement bruxellois son rapport sur l’emploi des personnes handicapées dans les communes bruxelloises.

Les pouvoirs locaux doivent en effet employer au moins une personne handicapée à mi-temps par tranche de 20 équivalents temps plein prévus au cadre du personnel. Ce pourcentage peut être atteint pour moitié via le recours à des contrats de travaux, fournitures et services avec des entreprises de travail adapté. Tout ceci conformément à une ordonnance adoptée par le Parlement bruxellois le 02.02.2017.

Afin de savoir dans quelle mesure les communes bruxelloises répondent à cette obligation, Bruxelles Pouvoirs locaux a interrogé chacune d’elles sur son pourcentage de personnel handicapé et les mesures qu’elle met en place pour engager et intégrer ce personnel. Les résultats de cette enquête ont ensuite été analysés et commentés par Bruxelles Pouvoirs locaux.

Le rapport contient également une série de recommandations afin d’améliorer la situation et de permettre aux administrations locales de répondre à leurs obligations.

Un prochain état des lieux sur cette question est d’ores et déjà prévu pour 2021.

Grâce au guichet électronique MonBEE, les PME bruxelloises peuvent introduire des demandes de primes en ligne et consulter le statut de leur dossier. Un nouveau service proposé par Bruxelles Économie et Emploi pour faciliter la vie des entrepreneurs.

Bruxelles Économie et Emploi a déployé début 2019 une plateforme permettant aux PME de la Région d’introduire et de suivre un dossier de demande de primes en ligne. Le nom de ce nouveau guichet électronique ? MonBEE.

Ce projet simplifie à de nombreux niveaux le traitement administratif des demandes de primes, non seulement pour l’administration, mais aussi pour les entreprises.

En complément du site web, Bruxelles Économie et Emploi a créé un helpdesk pour apporter rapidement des solutions techniques et donner des conseils aux demandeurs qui rencontrent des difficultés avec la plateforme. Le helpdesk peut être contacté par mail ou par téléphone.

Si toutes les primes proposées par Bruxelles Économie et Emploi ne sont pas encore accessibles via ce nouvel outil, l’administration travaille à étoffer son catalogue en mettant la priorité sur le déploiement des primes les plus couramment demandées.

MonBEE

Retours utilisateurs :

72,2 % des répondants trouvent le processus de soumission du formulaire “bon” ou “très bon”

“C'est un plaisir de remplir un dossier si facilement et surtout de pouvoir suivre son évolution !”

“Félicitations, un processus très bien fait, clair et site web fonctionnel."

“Super d'avoir digitalisé le formulaire.”

Extraire - produire - consommer - jeter. Ce modèle économique linéaire est révolu. La Région bruxelloise souhaite s’orienter vers l’économie circulaire qui prône le récupérer - produire - consommer - réemployer. Mais comment encourager la transition des acteurs régionaux vers ce modèle économique ? Comment les aider à innover en la matière ?

Depuis 2016, l’appel à projets be circular soutient financièrement des entreprises bruxelloises, mais aussi des indépendants et des ASBL, qui créent ou font évoluer leur core business vers plus de durabilité dans une optique d’économie circulaire.

Cet appel à projets, coordonné par Bruxelles Économie et Emploi, Bruxelles Environnement et hub.brussels, est doté d’un budget annuel de 1,5 million euros de soutien direct.

En plus d’une aide financière, les lauréats peuvent bénéficier de tous les services régionaux de support aux entreprises. Les projets retenus sont également mis à l’honneur lors de séminaires ou via des actions de communication.

L’appel à projets 2019 a été lancé le 28.02.2019 lors d’une soirée festive. L’événement était également l’occasion de distinguer certains projets de la promotion 2018. Parmi ceux-ci : Humus Pro, un projet de revalorisation de déchets verts, Hytchers, un service de livraison de petits colis écologique et collaboratif ou encore le reconditionnement de laptops proposé par Oxfam Solidarité.

Les mesures prévues par la nouvelle règlementation de 2018 relative au soutien à l’entrepreneuriat social sont entrées en vigueur début 2019. Concrètement, celles-ci permettent aux entreprises d’être agréées en tant qu’entreprises sociales et d’avoir ainsi droit à des avantages spécifiques :

1. Possibilité de participer à un appel à projets pour le développement d’initiatives innovantes.
2. Selon les cas :

• soit obtenir un financement pour développer un programme d’insertion socio-professionnelle ;
• soit bénéficier de produits de financements, sous forme de prêts ou de prises de participation, auprès de finance.brussels ;
• soit obtenir des primes aux entreprises plus élevées. Ceci concerne les primes aux investissements (travaux, matériel, immobilier en cas de création ou de croissance de l’entreprise).

Bruxelles Logement est l’initiateur d’un projet d’habitat groupé d’un nouveau type : le projet CALICO, pour CAre and LIving in COmmunity.

CALICO consiste en la construction et la mise à disposition de 34 logements rue Delta, à Forest. Ce complexe constituera une forme d’habitat groupé expérimentale et innovante. En effet, la mixité sociale et générationnelle, le lien avec le quartier, la solidarité entre les occupant·e·s et une attention toute particulière aux besoins de chacun·e à chaque étape de la vie sont au cœur du projet. Par ailleurs, le projet intègre dans son ensemble une perspective de genre.

Concrètement, ceci signifie par exemple que l’âge des locataires constituera un critère d’attribution de certains logements ou encore qu’une maison de naissance y côtoiera une maison de « mourance » offrant la possibilité aux personnes qui le souhaitent d’accoucher ou de mourir dans un environnement familier, entourées de leurs proches.

Le chantier a démarré le 27 avril 2019 et doit s’achever fin 2020. Les premiers emménagements sont planifiés dès le printemps 2021.

Subventionné par l’Union européenne (dans le cadre de l’initiative « Actions innovatrices urbaines »), le projet est porté par Bruxelles Logement en collaboration avec le Community Land Trust Bruxelles (CLTB) et six autres partenaires issus des secteurs public, privé et associatif.

La Région de Bruxelles-Capitale entend lutter activement contre la discrimination à la location. Après avoir lancé deux grandes enquêtes en 2017 pour cerner le phénomène, Bruxelles Logement a mis en œuvre les mesures suivantes l’année d’après : formation des agent·e·s immobilier·e·s, campagne de sensibilisation et extension du champ d’application légal de l’égalité de traitement vers le secteur privé via la régionalisation du bail d’habitation.

Former les agent·e·s immobilier·e·s : encore et toujours

Une deuxième série de formations a été organisée au printemps 2019. Leur but ? Encourager les professionnel·e·s du secteur à agir pour garantir une égalité de traitement dans l’accès au logement et les outiller afin de leur permettre de respecter les dispositions anti-discrimination tout en préservant leur clientèle.

Une nouvelle enquête

5 509 nouveaux tests de correspondances ont été menés afin de mesurer l’impact des actions déjà entreprises. Quatre critères de discrimination ont été testés : origine ethnique, source de revenus, composition de famille (transversalement avec le genre) et situation de handicap mental.

L’étude a démontré que les pratiques discriminatoires sur le marché locatif bruxellois étaient toujours bien présentes et qu’il était important de continuer à agir pour changer la situation.

Le taux net de discrimination durant la vague de tests 2019 pour :

• l’origine ethnique est de 20 % (956 tests)
• la source des revenus est de 23 % (369 tests)
• le handicap mental est de 29 % (871 tests)
• la composition familiale n’est pas significative (entre 255 et 307 tests par comparaison de profils)

Légiférer pour mieux lutter contre la discrimination

Depuis le 01.09.2019, avec l’entrée en vigueur d’une ordonnance proposée par Bruxelles Logement, la Région dispose d’un nouveau levier pour combattre la discrimination. En effet, grâce à ce nouveau texte de loi, le personnel de l’inspection régionale peut désormais organiser des tests suite au dépôt d’une plainte. Si la discrimination est avérée, les sanctions encourues peuvent grimper jusqu’à 6 200 €.

Le 01.07.2004, les premiers articles novateurs du Code bruxellois du Logement entraient en vigueur ; ce même jour, l’Inspection régionale du Logement débutait ses activités.

À l’occasion de ce 15^e anniversaire, Bruxelles Logement organisait le 24.09.2019 un colloque destiné à tous les acteurs régionaux impliqués dans la question du logement.

L’événement a permis de faire un tour d’horizon de la problématique du parc locatif bruxellois (centrée sur le respect des normes de sécurité, de salubrité et d’équipement). Cela a aussi été l’occasion de célébrer le Code et l’Inspection du logement, deux revers d’une même médaille, celle de la volonté de la Région de permettre à chacun et chacune d’accéder à un logement décent.

Deux outils complémentaires pour un même but, un logement digne pour tous

Le Code du Logement a été le premier en Région bruxelloise à fixer les règles du parc locatif tant privé que public. Les objectifs de ce texte aux 266 articles sont clairs : concrétiser le droit à un logement décent pour tous les locataires, améliorer la qualité du parc locatif bruxellois et ainsi, faire sortir du marché locatif les logements non conformes à la dignité humaine.

Dès son entrée en vigueur, le Code bruxellois du Logement s’est doté d’un bras armé : l’Inspection régionale du Logement. Cette dernière contrôle l'état d'un logement mis en location via des critères visant le respect des exigences de sécurité, de salubrité et d'équipements. Le but est également d'inciter les bailleurs à la rénovation de ces logements et à leur remise en conformité.

Près de 1 700 fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles actuellement répartis dans les deux principaux bâtiments de l’institution rejoindront un bâtiment unique à l’automne 2020 : la Silver Tower. Bruxelles Coordination régionale coordonne ce projet de déménagement baptisé « be connected ». Le projet englobe également l’introduction de nouvelles méthodes de travail pour les agent·e·s du service public et place l’être humain (public externe ou membre du personnel) au cœur de la démarche. L’équipe de projet be connected compte 71 personnes (6 chef·fe·s de projet et 65 assistant·e·s de projet). 53 projets sont liés au déménagement. Découvrez les différentes facettes du projet be connected qui vise à mieux interconnecter les différentes équipes du service public entre elles mais aussi avec leur public et leur environnement.

En permettant la réhabilitation des établissements Byrrh en un nouveau pôle d’activités économiques urbaines, la programmation FEDER (dont Bruxelles Coordination régionale assure la coordination) poursuit son objectif de revitalisation urbaine et défend des valeurs fortes : insertion socio-économique, durabilité, respect des valeurs éthiques et citoyennes.

Grâce aux sources authentiques, qui sont des bases de données spécifiques, les autorités publiques peuvent obtenir ou vérifier des informations. Les citoyen·ne·s et les entreprises ne sont ainsi plus sollicité·e·s inutilement lors de démarches administratives. C’est le principe Once Only.

Trop souvent, une procédure administrative demande à l’usager (citoyen·ne ou entreprise) de fournir des documents ou des informations que l’administration a déjà récoltés ou qu’elle pourrait obtenir directement auprès d’un autre service public. Ceci ralentit la procédure, constitue une charge administrative et est surtout frustrant pour l’usager. Le principe Once Only, ou principe de collecte unique des données, vise à mettre fin à cette pratique.

Comment ? En permettant aux organismes publics de rechercher certaines informations dans les sources authentiques au lieu de les réclamer à l’usager.

Les sources authentiques sont des bases de données dans lesquelles les administrations peuvent puiser des informations (par exemple : composition de ménage, avertissement-extrait de rôle, attestation sociale, etc.) de façon sécurisée et dans le respect du RGPD (règlement général sur la protection des données). Le Registre national et la Banque-Carrefour des Entreprises sont deux exemples de sources authentiques.

Soucieuse de simplifier les procédures auxquelles sont soumis les citoyen·ne·s et les entreprises, la Région bruxelloise souhaite faciliter l’implémentation du principe Once Only sur son territoire. Elle a ainsi mandaté Bruxelles Coordination régionale pour constituer et coordonner un groupe de travail composé de représentants des administrations régionales.

Celui-ci est chargé dans un premier temps d’effectuer une importante analyse des procédures et formulaires actuellement en vigueur. Dans un second temps, le groupe proposera un plan d’action incluant les adaptations techniques et réglementaires nécessaires à l’application du Once Only dans la Région.