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Discrimination par des agent(es) immobilier(es) dans la Région de Bruxelles – Capitale. Midi du logement.

Interview de Pieter-Paul Verhaeghe. Professeur et sociologue. Brussels Centre for Urban Studies.

Les victimes de discrimination ont du mal à démontrer qu’il y a bien eu discrimination.

C’est pourquoi nous avons objectivement étudié le phénomène par le biais de tests de situation.

Ces tests consistent à faire répondre deux candidat.e.s locataires similaires à une annonce sur Zimmo ou Immoweb.

La seule différence entre ces deux candidat .e.s est le motif de discrimination.

Par exemple : l’un .e des deux a un nom nord-africain, l’autre un nom à consonnance belge.

Ensuite on regarde s’ils/elles ont subi un traitement différent.

On peut procéder de la même manière pour le handicap, la source de revenus ou la composition de famille.

On parle d’inégalité de traitement ou de discrimination sur le marché du logement si l’un· e des candidat·e·s obtient une visite des lieux et pas l’autre.

Nous avons effectué plus de 5.500 tests de situation dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Les résultats montrent que les candidat·e·s locataires avec un nom à consonnance nord-africaine sont discriminé·e·s dans 20% des cas.

Les candidat·e·s locataires atteint·e·s d’un handicap mental sont discriminé·e·s dans 29% des cas.

Lorsqu’un des parents faisait la demande en leur nom, ils/ elles étaient donc moins retenu·e·s pour une visite.

Les candidat·e·s locataires bénéficiant d’une allocation de chômage sont exclu·e·s dans 23% des cas.

Lorsqu’un regarde l’influence de la composition de famille, on remarque une grande différence en fonction de l’origine ethnique.

En effet, pour les candidat·e·s locataires d’origine belge, le fait d’être marié·e ou isolé·e ou d’avoir des enfants influence à peine le traitement.

Ces personnes sont tout aussi souvent invitées à visiter le logement.

Parmi les candidat·e·s locataires d’origine nord-africaine, ce sont surtout les hommes seuls qui rencontrent des difficultés à trouver un logement.

Lorsque ces candidats déclarent être mariés ou cohabitants ou avoir des enfants, ils sont moins discriminés.

Ce sont ces hommes seuls sans enfants qui ont le plus de difficultés sur le marché du logement en Région de Bruxelles-Capitale.

Lorsqu’on compare ces chiffres à la mesure initiale de 2017, aucune baisse de la discrimination ne se dessine sur le marché du logement à Bruxelles.

La discrimination reste donc bien présente.

Fin 2018, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a voté une ordonnance qui autorise les inspecteur·trice·s de Bruxelles Logement à effectuer des tests de situation.

Ainsi les agent·e·s immobilier·e·s seront contrôlé·e·s en permanence.

Ils/elles ne pourront plus agir à leur guise et seront passibles d’amendes en cas de discrimination.

Voilà qui est plutôt encourageant, car la discrimination ne peut pas rester impunie.

Ce qui est passionnant avec la matière des normes de salubrité, c’est qu’elle est soumise à une évolution constante.

Aujourd’hui, on est confronté à un triple défi.

Le premier, c’est le défi des normes énergétiques : on ne peut pas espérer remplir nos objectifs internationaux en la matière sans « faire un petit tour de vis » sur la conformité des logements aux normes énergétiques.

Pour l’instant, il n’en existe pas, mais demain peut-être que l’isolation de la toiture va devenir une contrainte et on risque alors évidemment d’avoir davantage de logements fermés à la location, donc là il faudra trouver le juste milieu.

Le second défi, c’est le défi des habitats un peu hors-norme.

Aujourd’hui, on voit « fleurir » des yourtes, des caravanes, des tipis, des tiny-houses, … tous des logements qui ne rentrent pas dans les canons des normes de salubrité, ne serait-ce qu'en terme d'éclairage naturel ou de superficie.

Est-ce qu’il faut récuser ce type d'habitat ? Je ne le crois pas ; tout le défi est alors de trouver une modélisation de normes qui ne va pas détricoter cet acquis absolument irremplaçable qu'est le niveau des normes de salubrité auquel on est arrivé aujourd'hui.

Donc il faudra garder un noyau dur, tout en permettant de la souplesse pour certains types d'habitats hors-norme.

Et le troisième défi, tient dans la multiplication des occupations temporaires, ici à Bruxelles, des personnes qui logent dans des bâtiments vides.

Est-ce qu'ils tombent sous le coup des normes de salubrité ?

Non, puisqu'on n'est pas ici en présence d'une location au sens strict.

Mais pour autant, on ne peut pas les laisser complètement en dehors du Droit.

Donc il faudra, pour eux, concevoir un corps de règles adaptées et spécifiques.

Le défi pour l’avenir est de rendre le Code du Logement contraignant dans la pratique.

Cela signifie qu’il doit y avoir suffisamment d’alternatives aux logements lacunaires et qui ne satisfont pas aux normes.

La surenchère en normes et sanctions ne résoudra rien.

Par contre, il s’agit à présent d’assurer la croissance du marché du logement, ainsi qu’une offre suffisante en logements abordables.

En cas de problème, les locataires peuvent saisir le tribunal ou déménager.

Il s’agit d’un aspect important, car les locataires ont peur et se gardent bien de prendre une initiative qui pourrait leur faire perdre leur logement, car il y en a bien trop peu.

Alors, les défis futurs…

Eh bien, le Droit de Gestion Publique, c’est dans la Déclaration de Politique Générale du nouveau Gouvernement.

Il n’a donc pas été mis en œuvre depuis 15 ans, maintenant; c’est certainement un défi pour demain.

Il y a quand même un très grand nombre de logements inoccupés en Région de Bruxelles-Capitale, alors même qu’on nous dit qu’il y a une crise du logement… Cherchez l’erreur !

Peut-être qu’il faut mieux financer les opérateurs immobiliers publics pour qu’ils aient moins de frilosité, ou de peur, de s’engager à cet égard.

Mais réquisitionner des immeubles inoccupés, qui n’intéressent personne et qui ne sont productifs pour personne, et les faire occuper par des demandeurs de logement, cela me paraît être une tâche d’intérêt public, oui.