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Bruxelles Logement a pour mission de permettre l’accès à un logement de qualité pour toutes et tous en Région de Bruxelles-Capitale. Pour y parvenir, l’administration a travaillé en 2019 à CALICO, un projet d’habitat groupé intergénérationnel 01, et s’est penchée sur le phénomène de discrimination à la location 02. Elle a également pris le temps de célébrer le 15e anniversaire de deux outils essentiels pour l’exercice de sa mission 03 : le Code bruxellois du Logement et l’Inspection du Logement.

01 Un projet d’habitat groupé sort de terre à Forest

Bruxelles Logement est l’initiateur d’un projet d’habitat groupé d’un nouveau type : le projet CALICO, pour CAre and LIving in COmmunity.

CALICO consiste en la construction et la mise à disposition de 34 logements rue Delta, à Forest. Ce complexe constituera une forme d’habitat groupé expérimentale et innovante. En effet, la mixité sociale et générationnelle, le lien avec le quartier, la solidarité entre les occupant·e·s et une attention toute particulière aux besoins de chacun·e à chaque étape de la vie sont au cœur du projet. Par ailleurs, le projet intègre dans son ensemble une perspective de genre.

Concrètement, ceci signifie par exemple que l’âge des locataires constituera un critère d’attribution de certains logements ou encore qu’une maison de naissance y côtoiera une maison de « mourance » offrant la possibilité aux personnes qui le souhaitent d’accoucher ou de mourir dans un environnement familier, entourées de leurs proches.

Le chantier a démarré le 27 avril 2019 et doit s’achever fin 2020. Les premiers emménagements sont planifiés dès le printemps 2021.

Subventionné par l’Union européenne (dans le cadre de l’initiative « Actions innovatrices urbaines »), le projet est porté par Bruxelles Logement en collaboration avec le Community Land Trust Bruxelles (CLTB) et six autres partenaires issus des secteurs public, privé et associatif.

Apprenez-en plus sur ce projet d’habitat groupé innovant : www.logement.brussels

02 Comment lutter efficacement contre la discrimination au logement ?

La Région de Bruxelles-Capitale entend lutter activement contre la discrimination à la location. Après avoir lancé deux grandes enquêtes en 2017 pour cerner le phénomène, Bruxelles Logement a mis en œuvre les mesures suivantes l’année d’après : formation des agent·e·s immobilier·e·s, campagne de sensibilisation et extension du champ d’application légal de l’égalité de traitement vers le secteur privé via la régionalisation du bail d’habitation.

Former les agent·e·s immobilier·e·s : encore et toujours

Une deuxième série de formations a été organisée au printemps 2019. Leur but ? Encourager les professionnel·e·s du secteur à agir pour garantir une égalité de traitement dans l’accès au logement et les outiller afin de leur permettre de respecter les dispositions anti-discrimination tout en préservant leur clientèle.

Une nouvelle enquête

5 509 nouveaux tests de correspondances ont été menés afin de mesurer l’impact des actions déjà entreprises. Quatre critères de discrimination ont été testés : origine ethnique, source de revenus, composition de famille (transversalement avec le genre) et situation de handicap mental.

L’étude a démontré que les pratiques discriminatoires sur le marché locatif bruxellois étaient toujours bien présentes et qu’il était important de continuer à agir pour changer la situation.

Le taux net de discrimination durant la vague de tests 2019 pour :

  • l’origine ethnique est de 20 % (956 tests)
  • la source des revenus est de 23 % (369 tests)
  • le handicap mental est de 29 % (871 tests)
  • la composition familiale n’est pas significative (entre 255 et 307 tests par comparaison de profils)


Légiférer pour mieux lutter contre la discrimination

Depuis le 01.09.2019, avec l’entrée en vigueur d’une ordonnance proposée par Bruxelles Logement, la Région dispose d’un nouveau levier pour combattre la discrimination. En effet, grâce à ce nouveau texte de loi, le personnel de l’inspection régionale peut désormais organiser des tests suite au dépôt d’une plainte. Si la discrimination est avérée, les sanctions encourues peuvent grimper jusqu’à 6 200 €.

03 Colloque – 15 ans du Code bruxellois du Logement

Le 01.07.2004, les premiers articles novateurs du Code bruxellois du Logement entraient en vigueur ; ce même jour, l’Inspection régionale du Logement débutait ses activités.

À l’occasion de ce 15e anniversaire, Bruxelles Logement organisait le 24.09.2019 un colloque destiné à tous les acteurs régionaux impliqués dans la question du logement.

L’événement a permis de faire un tour d’horizon de la problématique du parc locatif bruxellois (centrée sur le respect des normes de sécurité, de salubrité et d’équipement). Cela a aussi été l’occasion de célébrer le Code et l’Inspection du logement, deux revers d’une même médaille, celle de la volonté de la Région de permettre à chacun et chacune d’accéder à un logement décent.

Deux outils complémentaires pour un même but, un logement digne pour tous

Le Code du Logement a été le premier en Région bruxelloise à fixer les règles du parc locatif tant privé que public. Les objectifs de ce texte aux 266 articles sont clairs : concrétiser le droit à un logement décent pour tous les locataires, améliorer la qualité du parc locatif bruxellois et ainsi, faire sortir du marché locatif les logements non conformes à la dignité humaine.

Dès son entrée en vigueur, le Code bruxellois du Logement s’est doté d’un bras armé : l’Inspection régionale du Logement. Cette dernière contrôle l'état d'un logement mis en location via des critères visant le respect des exigences de sécurité, de salubrité et d'équipements. Le but est également d'inciter les bailleurs à la rénovation de ces logements et à leur remise en conformité.

Ce qui est passionnant avec la matière des normes de salubrité, c’est qu’elle est soumise à une évolution constante.

Aujourd’hui, on est confronté à un triple défi.

Le premier, c’est le défi des normes énergétiques : on ne peut pas espérer remplir nos objectifs internationaux en la matière sans « faire un petit tour de vis » sur la conformité des logements aux normes énergétiques.

Pour l’instant, il n’en existe pas, mais demain peut-être que l’isolation de la toiture va devenir une contrainte et on risque alors évidemment d’avoir davantage de logements fermés à la location, donc là il faudra trouver le juste milieu.

Le second défi, c’est le défi des habitats un peu hors-norme.

Aujourd’hui, on voit « fleurir » des yourtes, des caravanes, des tipis, des tiny-houses, … tous des logements qui ne rentrent pas dans les canons des normes de salubrité, ne serait-ce qu'en terme d'éclairage naturel ou de superficie.

Est-ce qu’il faut récuser ce type d'habitat ? Je ne le crois pas ; tout le défi est alors de trouver une modélisation de normes qui ne va pas détricoter cet acquis absolument irremplaçable qu'est le niveau des normes de salubrité auquel on est arrivé aujourd'hui.

Donc il faudra garder un noyau dur, tout en permettant de la souplesse pour certains types d'habitats hors-norme.

Et le troisième défi, tient dans la multiplication des occupations temporaires, ici à Bruxelles, des personnes qui logent dans des bâtiments vides.

Est-ce qu'ils tombent sous le coup des normes de salubrité ?

Non, puisqu'on n'est pas ici en présence d'une location au sens strict.

Mais pour autant, on ne peut pas les laisser complètement en dehors du Droit.

Donc il faudra, pour eux, concevoir un corps de règles adaptées et spécifiques.

Le défi pour l’avenir est de rendre le Code du Logement contraignant dans la pratique.

Cela signifie qu’il doit y avoir suffisamment d’alternatives aux logements lacunaires et qui ne satisfont pas aux normes.

La surenchère en normes et sanctions ne résoudra rien.

Par contre, il s’agit à présent d’assurer la croissance du marché du logement, ainsi qu’une offre suffisante en logements abordables.

En cas de problème, les locataires peuvent saisir le tribunal ou déménager.

Il s’agit d’un aspect important, car les locataires ont peur et se gardent bien de prendre une initiative qui pourrait leur faire perdre leur logement, car il y en a bien trop peu.

Alors, les défis futurs…

Eh bien, le Droit de Gestion Publique, c’est dans la Déclaration de Politique Générale du nouveau Gouvernement.

Il n’a donc pas été mis en œuvre depuis 15 ans, maintenant; c’est certainement un défi pour demain.

Il y a quand même un très grand nombre de logements inoccupés en Région de Bruxelles-Capitale, alors même qu’on nous dit qu’il y a une crise du logement… Cherchez l’erreur !

Peut-être qu’il faut mieux financer les opérateurs immobiliers publics pour qu’ils aient moins de frilosité, ou de peur, de s’engager à cet égard.

Mais réquisitionner des immeubles inoccupés, qui n’intéressent personne et qui ne sont productifs pour personne, et les faire occuper par des demandeurs de logement, cela me paraît être une tâche d’intérêt public, oui.



Tout savoir sur le Code du Logement en Région bruxelloise : www.logement.brussels

Pour plus d’informations, contactez-nous

BRUXELLES LOGEMENT

  • Rue du Progrès 80/1
    1035 Bruxelles
  • +32 (0)2 204 21 11
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  • http://www.logement.brussels

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