Nos actions au service des pouvoirs locaux

Le 01.06.2019, une importante ordonnance entre en vigueur en Région bruxelloise. Ce texte législatif modifie en profondeur la loi organique des CPAS de 1976 et permet à Bruxelles Pouvoirs locaux de poursuivre son travail pour établir les bases d’une bonne gouvernance au niveau communal.

Cette ordonnance permet aux CPAS, dont le travail en matière d’aide sociale est essentiel dans notre société, de fonctionner de façon optimale. Comment ? En agissant sur quatre axes :

1. Système de tutelle et modèle de gouvernance : ils ont été simplifiés et se basent dorénavant sur le modèle du système de contrôle appliqué aux communes et autres pouvoirs locaux.
2. Contrôle interne : le texte définit un système de contrôle interne.
3. Personnel du CPAS : l’ordonnance modernise la gestion du personnel pour une meilleure efficacité des équipes.
4. Fonctionnement du CPAS et dispositions relatives à l’élection des conseiller·ère·s.

De plus, l’ordonnance est le fruit d’un travail mené par Bruxelles Pouvoirs locaux avec l’aide de différents acteurs (le collège réuni, le cabinet du ministre-président, les représentants des CPAS) afin qu’elle réponde aux besoins des acteurs de terrain.

Comment ont évolué les recettes communales liées à la fiscalité ces dix dernières années ? Comment sont réparties les taxes affectant les entreprises ? Quelle est la part des recettes fiscales sur les recettes ordinaires ? Bruxelles Pouvoirs locaux répond à ces questions et consacre un numéro de son Focus à l’évolution de la fiscalité communale à Bruxelles.

Le troisième numéro du Focus – la publication de Bruxelles Pouvoirs locaux traitant de sujets d’intérêt général pour les pouvoirs locaux bruxellois – s’intéresse à la fiscalité communale. En dressant le bilan de l’état de la fiscalité des communes bruxelloises sur la période 2008-2018, le Focus dégage les principales tendances observables au niveau des impacts des règlements-taxes, des règlements-redevances et des additionnels sur l’économie locale et sur les entreprises.

La première partie de la publication reprend les différentes notions importantes pour comprendre ce qu’il faut entendre par « fiscalité communale » et les éléments qui la constituent. La deuxième partie contient une analyse de l’évolution des recettes communales liées à la fiscalité. Ce Focus se clôture par une analyse de l’impact de cette fiscalité sur les entreprises et un comparatif, pour ce point, de la situation dans les différentes communes.

Bruxelles Pouvoirs locaux a présenté au Parlement bruxellois son rapport sur l’emploi des personnes handicapées dans les communes bruxelloises.

Les pouvoirs locaux doivent en effet employer au moins une personne handicapée à mi-temps par tranche de 20 équivalents temps plein prévus au cadre du personnel. Ce pourcentage peut être atteint pour moitié via le recours à des contrats de travaux, fournitures et services avec des entreprises de travail adapté. Tout ceci conformément à une ordonnance adoptée par le Parlement bruxellois le 02.02.2017.

Afin de savoir dans quelle mesure les communes bruxelloises répondent à cette obligation, Bruxelles Pouvoirs locaux a interrogé chacune d’elles sur son pourcentage de personnel handicapé et les mesures qu’elle met en place pour engager et intégrer ce personnel. Les résultats de cette enquête ont ensuite été analysés et commentés par Bruxelles Pouvoirs locaux.

Le rapport contient également une série de recommandations afin d’améliorer la situation et de permettre aux administrations locales de répondre à leurs obligations.

Un prochain état des lieux sur cette question est d’ores et déjà prévu pour 2021.