Nos actions au service des pouvoirs locaux

Les pouvoirs spéciaux à la rescousse des pouvoirs locaux

En 2020, la crise du Covid-19 ayant eu un impact sur le fonctionnement des pouvoirs locaux, Bruxelles Pouvoirs locaux a consulté des expert·e·s de terrain afin de répondre aux problèmes survenant au niveau local. Cette démarche a également permis à l’administration de disposer d’une information pertinente et fiable sur les besoins rencontrés pour assurer la continuité du service public dans ce contexte de crise (réunions virtuelles, signature électronique, etc.). Sur base des réponses obtenues, l’administration s’est attelée à la rédaction de trois arrêtés de pouvoirs spéciaux réglant le fonctionnement, durant la période de crise, des communes et des CPAS, ainsi que le transport des défunt·e·s.

La dématérialisation des relations entre Région et pouvoirs locaux s’accélère

Afin d’optimiser le fonctionnement des pouvoirs locaux, Bruxelles Pouvoirs locaux a également modifié en 2020 la nouvelle loi communale permettant à une commune de signer des pièces électroniquement. La base légale qui permet aux communes de travailler et d’échanger des données par voie numérique s’en trouve ainsi renforcée, et la dématérialisation des relations entre Région et pouvoirs locaux accélérée.

De nombreuses communes bruxelloises ont créé ou adhéré depuis longtemps à des ASBL chargées de missions d’intérêt communal. Il aura toutefois fallu attendre 2018 pour qu’un cadre juridique adapté définisse les règles relatives à la structure et aux missions de ces ASBL communales.

En 2020, Bruxelles Pouvoirs locaux a réalisé un travail d’interprétation, d’identification et de recensement des organismes répondant à la définition d’ASBL communale sur base des informations fournies par les communes et des données disponibles publiquement, notamment via les statuts des associations publiées aux annexes du Moniteur belge. Ce travail, qui se poursuivra en 2021, a permis d’établir un registre (provisoire) des ASBL communales.

Chaque année, les 19 communes de la Région préparent leur budget, le soumettent à l’approbation de leur conseil communal pour le premier lundi d’octobre et, ensuite, à celle de la Région. Bruxelles Pouvoirs locaux analyse alors ces budgets au cours des mois suivants, avant de faire part de ses remarques et propositions de décisions au Ministre en charge des Pouvoirs locaux.

Les recettes sont-elles correctement estimées ? Permettent-elles de couvrir les dépenses ? Ces dépenses sont-elles sous contrôle ? Si la réponse à l’une ou plusieurs de ces questions est négative, l’administration peut proposer au ministre de formuler certaines remarques, de demander des mesures correctrices, voire de ne pas approuver le budget.

Début 2020, dans le cadre des premières mesures relatives à la crise sanitaire, l’administration a établi différents scénarios allant du plus optimiste au plus pessimiste, puis les a transmis au Ministre en charge des Pouvoirs locaux. Destinées à être affinées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et économique, ces estimations ont permis au gouvernement d’élaborer une stratégie cohérente de soutien aux communes et à l’économie locale.